ENTRE : SA YEVENTS, dont le siège social est Parc de la Duranne - 255 Avenue Galilée - 13080 AIX-EN-PROVENCE Partie demanderesse : assistée de Me [D] [Q] Avocat (C1524) et comparant par la SCP D'AVOCATS

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC.

/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025017107 ENTRE : La SAS FIDUCIAIRE DE PARIS OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 834 533 903 Partie demanderesse : comparant par la AARPI

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025015552 ENTRE : la SA [Adresse 1] (CENECA), N° Siren 632047866, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Juan-Carlos ZEDJAOUI Avocat

exposés outre dépens ; SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, en application de l'article 385 du Code de Procédure Civile par l'effet du désistement oral d'instance de la partie

Cedex 09 - RCS n° 785 434 697 Partie demanderesse : comparant par Me [B] [G] Avocat (C0279) ET : SAS [R], dont le siège social est de Poigny - Avenue de Poigny - Zone Industrielle Prairie 77160 Poigny

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG: 2024039921 ENTRE : SAS LIBERTA, dont le siège social est 5 rue Père Talvas 92110 CLICHY RCS B 877610824 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me Edith LAGARDE-BELLEC

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024055662 ENTRE : SAS [L], dont le siège social est Avenue Charles de Gaulle 30190 LA CALMETTE RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat

/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079177 ENTRE : La SARL HC CAR IMPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849 117 643 Partie demanderesse : comparant par Maître FELDMAN

disposition au Greffe RG 2025102092 ENTRE : SAS SERVICES PROS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 982501264 Partie demanderesse : assistée de Me Sorin MARGULIS Avocat (E1850)

d'instruire l'affaire du 15 janvier 2026, le tribunal a demandé à la partie demanderesse, la communication en cours de délibéré de la « proposition de service » signée par la partie défenderesse ainsi

ENTRE : SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - STPI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 434011052 Partie demanderesse : assistée de Me Guillaume BRET, Avocat (D639) (RPJ034997)

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2025046345 ENTRE : SARL APM FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 804354264 Partie demanderesse : comparant par Me Marion AITELLI Avocat (C1831) ET : SAS

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,29 € HT, 16,86 € TVA, 101,15 € TTC La présente affaire a été appelée à l'audience du 07/01/2026 après plusieurs renvois, Attendu que la partie

est [Adresse 1] - RCS B 529042202 Partie demanderesse : assistée de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES – Me Julien ANDREZ Avocat (P334) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 2) SAS [R][S], dont

ENTRE * La SA CREDIPAR dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, partie demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître

A cette même audience, la partie demanderesse dépose des conclusions aux termes desquelles elle rappelle que les relations contractuelles entre les parties reposent sur deux contrats de sous-traitance

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Nous, président, Vu l'article 873-1 du code de procédure civile, Renvoyons les

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier de justice en date du 26/02/2026, la partie demanderesse : SOCIETE GENERALE a fait donner assignation

[Adresse 1] [Adresse 2] PARTIES DEMANDERESSES PRESENTE REPRESENTEES PAR ME.