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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
6a184e3ccdc6046d473d92aa
26 mai 2026
Il a entendu ses dernières observations et sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le mardi 26 mai
Trib. de Commerce
69f1dc4bcdc6046d47f35292
28 avril 2026
de vente ; Attendu que le juge des référés désignera la SELAS AJUP prise en la personne de Maître [Y] [I] [N], administrateur judiciaire à [Localité 2], en qualité de séquestre répartiteur du prix de
69f31d7fcdc6046d47112fe1
du patrimoine mobilier du débiteur qui devront être déposés dans le délai d'un mois à compter de ce jour ; DIT qu'en cas d'impossibilité de respecter ce délai il en sera rendu compte au juge commissaire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85186cdc6046d477f2638
10 avril 2025
en la personne de Me [I] [N] [Adresse 5] ; Dit que le liquidateur devra établir dans un délai de DOUZE MOIS la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant
procédure collective
69c75b2acdc6046d47401a1c
28 janvier 2026
Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 21/01/2026 Vu le jugement du 10 janvier 2025 prononçant le redressement judiciaire de Monsieur, [A], [F], désignant la SELARL, [R], [T], prise
69ef5f62cdc6046d47b6a150
24 avril 2026
en la personne de maître [H] [O], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à douze mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
21 mai 2026
Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société [G] sarl, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé la SELARL MJ Alpes prise
6a10f9fccdc6046d47a18530
en la personne de maître [N] [S], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
La prisée est de 244.120 € valeur exploitation et 192.090 € valeur réalisation.
Chambre 03
69f29e8ccdc6046d4706b370
16 janvier 2025
Fixe au 18 Janvier 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.
69a85616cdc6046d477fbd9d
3 avril 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Estimant avoir perdu la quasi-totalité de son chiffre d'affaires consécutivement aux diverses mesures gouvernementales de restrictions de déplacement et de fermetures des ERP, et plus particulièrement
CHAMBRE 09
69df42b9cdc6046d474af61c
7 juillet 2025
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
69c28b70cdc6046d47c4a29d
5 janvier 2026
en la personne de Me, [B], [S], [Adresse 6] ; Dit que le liquidateur devra établir dans un délai de DOUZE MOIS la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
PETIT MARCOT HOUILLON prise en la personne de Maître Philippe HOUILLON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LUSI ASCENSEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée
Chambre 04
69f6f857cdc6046d476b522b
1 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de coaching en milieu sportif dédié à l'exercice de la musculation, la société est ambulante sous forme de camion équipe de machines de musculation privées
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Prix de cession et modalités de règlement du prix : Prix de cession Le prix proposé par le Candidat Repreneur pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments
audience ordinaire
69e2a306cdc6046d479efb25
1 juillet 2025
en la personne de Me [L] [D], mandataire judiciaire de la SAS GESTION ENERGIES a été autorisée à assigner à brefs délais la SAS ENER PACTE ; Par acte en date du 29/08/2024, la SELARL [Z] – [D] prise
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e626cdcdc6046d47e608f7
14 janvier 2025
en la personne de Me [P] [L] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
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