* En outre, [W] ne justifie par avoir été tenue du paiement, qu'elle allègue, des sommes qu'elle a versées à [R] [E].

Reconnaissance implicite de la dette En sollicitant la compensation entre les sommes réclamées, la société [M] reconnaît implicitement devoir la somme de 24 728,34 €. B.

FACTORY les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts, CONDAMNER LA [Adresse 11], Monsieur [D] [E], Monsieur [C] [K], LMDT [Y] au paiement de la somme

Condamner la SAS LIGEREA à payer à la SAS CREA'TURE la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700. Condamner la SAS LIGEREA aux dépens.

DIRE ET JUGER que la condamnation au paiement de la somme de 150 000 Euros à verser. au titre de la Clause pénale sera majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 août 2023

Au demeurant, CMG verse aux débats par sa pièce 72 la preuve qu'elle les a signifiées au liquidateur d'ESG France le 1er juin 2024.

à verser chacune, à la société AQUILA STRATEGIE la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure, * CONDAMNER in solidum

€ par jour de retard passé un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, CONDAMNER in solidum M.

, cette somme étant augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter du 29 avril 2023 ; * condamner la société GARAGE LEFEBVRE à régler à la société [I] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire

C'est ainsi qu'elle sollicite la condamnation de PMA 28 à lui verser la somme de 26 839,23 € à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériels.

Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme

Les propositions d'apurement du passif sont les suivantes : * Créances superprivilégiées Règlement en 4 mensualités égales à compter de l'arrêté du plan. * Créances intérieures à 500 €.

Déduction faite de la franchise de 2 000 € prévue dans l'attestation produite, il est dû à la société QUIETALIS la somme de 5 274 €.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

C'est dans ce cadre qu'elle est intervenue au port [Localité 2] dans la présente affaire pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE.

CONDAMNER Monsieur [Z] [W] à payer à la société PRETI'CARS SASU la somme de 2.000 €, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

à Akanéa la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Gesler aux entiers dépens.

ou à verser amiablement ou judiciairement à la société LIGEREA ou tout autre partie et ce sur simple justificatif de règlement et avec intérêts et capitalisation.

professionnel LinkedIn, à compter du 1 er juin 2024 et jusqu'au 31 mars 2025 ; (iii) une copie du grand livre général, ainsi qu'une copie du grand livre auxiliaire détaillant les comptes fournisseur

comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 9] (R0320) et par Me PIERRE FRUHLING [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme BOUVIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte