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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c7c8a4cdc6046d47490d8c
8 juillet 2025
un fonds de commerce de vente de robes, costumes de mariés et accessoires de mariage ; vente de vêtements mixtes de cérémonies ; vente et retouches de vêtements, tous types et toutes catégories.
69a76eb5cdc6046d476bd479
7 janvier 2026
Vente de produits et matériels de coiffure. Vente de parfum, tous produits de beauté et d'esthétique.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
Mme, [K], [T], présidente de la société BEAU SOLEIL (SAS) -15,4[Adresse 1] Saint-Folquin - restauration brasserie débit de boissons parcours de pêche vente d'articles de pêche d'alimentation toutes ventes
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7571cdc6046d47dec8c5
2 octobre 2025
05/2025 à 14 h 00 pour : Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces du dossier, Désigner tel expert qu'il plaira à Monsieur le Juge aux fins de : * Entendre les parties, recueillir leurs dires et explications
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a3d1cdc6046d47ea218f
3 juillet 2025
d'un gîte de groupe, l'organisation de tout évènement public, l'achat et vente de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'achat et vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée
Ouvertures - chambre du conseil
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
avec consommation sur place ou à emporter de toutes boissons chaudes ou froides non alcoolisées notamment la vente de cafés, de thés et tous produits s'y rapportant.
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
sur tous supports, la production, l'achat, la location, la postproduction, la distribution, l'exploitation et la vente de tous films cinématographiques de long ou court métrage et de toutes ¿uvres audiovisuelles
8ème chambre
69eb7152cdc6046d47618ad4
29 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 909183162 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
une activité de : « L'exploitation d'instituts de beauté, la réalisation de tous soins esthétiques, la beauté des mains et des pieds, la vente de tous produits et services liés à ces activités. ».
Procédures Collectives
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/01/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS BEM 2 [Adresse 1] Activité : L'exploitation
audience ordinaire
69e2c9a2cdc6046d47a1def6
28 octobre 2025
Et : SASU LES MILLE BORNES « FEU [Localité 1] [Localité 2] » Réparations automobiles, ventes d'accessoires autos, achat vente entretien et réparation de motocyclettes cyclomoteurs cycles et tous véhicules
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add988cdc6046d47f8d985
10 janvier 2025
La SAS MINAUTOR est une société spécialisée dans la vente de moteurs d'occasion reconditionnés.
69f9cdcfcdc6046d47a76b36
23 avril 2026
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION L'entreprise ci-dessus désignée a bénéficié d'une période d'observation et d'une poursuite d'exploitation
procédure collective
69b218f8cdc6046d475a39e8
11 avril 2025
Attendu qu'en l'espèce, Monsieur [L] exploite à [Localité 1] (48) un fonds de commerce de vente et réparation de vélos et accessoires; Attendu qu'en terme de procédure, il ressort des éléments produits
PROCEDURES COLLECTIVES
69c867accdc6046d47583a52
CHEZ, [T] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS CHEZ, [T] Crêperie, fabrication et vente
CCC
6a0b4f30cdc6046d471bff08
13 mai 2026
.: BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Me Rebecca SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE, Avocat Eleom Avocat - [Adresse 2] * C/ [D] [C] (SARL) [Adresse 3] Suivant exploit de SELARL ALLIANCE DROIT [Localité
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
barreau de Paris, plaidant par Me Kaltoum GACHI, avocate au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE, concepteur, fabricant et distributeur d'articles de sports et de loisirs, exploite
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8851cdc6046d47c9928d
8 octobre 2025
Il convient de noter que LE MODERNE (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 12/11/2025.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Dans ce premier local, la société L'ATELIER [Z] [B] exerce deux activités : Une activité de salon de thé et de petite restauration, Une activité de vente de meubles et de décoration.
69eb59e0cdc6046d475f29ee
Cette vente des vaches faite sans l'accord du propriétaire, monsieur [B] [C] a déposé le jour même une plainte auprès de la Gendarmerie.
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