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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e17cdc6046d475e10ee
20 avril 2026
20 avril 2026
COMPTE TENU DES ELEMENTS FOURNIS, IL Y A LIEU DE CONSTATER QUE L'ACTE DE CESSION EST EN COURS DE REDACTION ET LA VERIFICATION DU PASSIF PRIVILEGIE EST EGALEMENT EN COURS, IL Y A DONC LIEU POUR LE TRIBUNAL
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5769cdc6046d47b5d0b9
8 avril 2026
8 avril 2026
déposée au greffe le 02.04.2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire puisque les opérations des vérifications
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b76bcdc6046d472fdfd9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SELARL LGA, en la personne de Me [D] [T] expose que la vérification du passif est encore en cours.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68f52cdc6046d4754fc9f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal au motif que compte tenu de l'actif recouvré, les opérations de vérification du passif privilégié
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7a6cdc6046d47c2bb2f
9 avril 2026
9 avril 2026
(prise en la personne de Me [O]) demande au tribunal, en application de l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que la vérification du passif n'est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db19a1cdc6046d47f250dd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dit que Me [E] [O] de la SCP MANDATEAM devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3439cdc6046d47f43a8a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que Me [G] [A] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3552cdc6046d47f44f0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dit que Me [I] [U] devra procéder à la seule vérification des créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, dans le délai de cinq
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
14 janvier 2026
greffe le 07/01/2026, le liquidateur sollicite qu'il soit mis fin à l'application de la procédure de liquidation simplifiée et demande un délai complémentaire afin de poursuivre les opérations de vérification
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte des débats que le passif est en cours de vérification, que le dirigeant sollicite le renouvellement anticipé de la période d'observation pour se projeter à moyen terme et envisager les partenariats
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00a43cdc6046d4725769f
16 avril 2025
16 avril 2025
SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [O] [C], liquidateur judiciaire, indique qu'il conviendrait de reporter le délai de clôture de 3 mois en raison des diligences liées à la vérification
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3595ecdc6046d47ac3799
16 avril 2026
16 avril 2026
Le passif est en cours de vérification. Me [V] émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e694fbcdc6046d47f1d06c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [V] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [F] [V] es qualité, nous avant informé que la vérification
Source officielleTrib. de Commerce
69e74663cdc6046d47ff1d29
15 avril 2026
15 avril 2026
judiciaire expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, il envisage de mettre en jeu les dispositions du chapitre 1 er du titre 5 du Code de Commerce ce qui implique la vérification
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bafecdc6046d47af4f50
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'audience de ce jour, l'affaire revenait pour vérification de l'exécution du protocole et désistement d'instance ou radiation, vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b444cdc6046d47d4ab47
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE IL A ETE MIS EN DEMEURE PAR LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE FORMULER SES OBSERVATIONS, QUE L'ETAT DES CREANCES A ETE TRANSMIS AU DEBITEUR POUR VERIFICATION
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac6a6cdc6046d4719224f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte des débats que le passif de la SAS ZENATTITUDE est en cours de vérification, que le chiffre d'affaires a progressé et que la trésorerie est assurée pour les semaines à venir.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55827cdc6046d470d84ac
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation afin de terminer la vérification des créances et de permettre au dirigeant de préparer des propositions de plan de redressement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed5acdc6046d4761d0e3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Que le mandataire judiciaire expose qu'au vu des éléments transmis depuis la précédente comparution, il est sollicité le renouvellement de la période d'observation, les opérations de vérifications du passif
Source officielleTrib. de Commerce
69d76fcfcdc6046d47a008ab
1 avril 2026
1 avril 2026
expose que compte tenu des éléments comptables transmis dans le dossier, le liquidateur envisage de mettre en jeu les dispositions du chapitre 1 er du titre 5 du Code de Commerce ce qui implique la vérification
Source officiellePage 43 sur 295