AFFAIRE SAS SYLINK TECHNOLOGIE / SAS REXRO TARY ROLEGENERAL N° 2025 006993 ORDONNANCE Nous André DIETZ, Juge faisant fonction de Président en l'absence de celui-ci légitimement empêché, Assisté de

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

[D] [S] [F] : 65 parts sociales M.

Elle est assurée pour divers risques auprès des compagnies suivantes : FM Insurance Europe SA, [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : Monsieur [H] [A] [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR DEFAILLANT A L'AUDIENCE * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * PRESIDENT : Monsieur André

André Goix, M. Philippe Soulié et M. Hubert Kirchner. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00294 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [B] [E] [F]

RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [F]

, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS Ô JOLEE [Adresse 1] représentée par sa Présidente, Madame [I] [F]

par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024434 ENTRE : ARMOR GROUPE - KINTESSIA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 343 539 680 Partie demanderesse : comparant par Mme [F]

Le Tribunal a désigné la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [F], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W

] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.