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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f25546cdc6046d470111f3
8 janvier 2025
Décembre 2024 DEMANDEUR SELARL FHB prise en la personne de Me [G] [B] ES/Q Administrateur de la SAS CPF, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SAS CPF, [Adresse 2] Activité : Vente, location, création et fabrication
Chambre 06
69f277cfcdc6046d4703c0d9
21 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 948063243 (N° de Gestion : 2023 B 311 ) a pour activité : achat vente fabrication de prêt à porter.
69f2867fcdc6046d47050516
2 avril 2025
débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920164753 (N° de Gestion : 2022 B 11400) a pour activité : commerce de gros (commerce interentreprises) de textile, toutes opérations industrielles (fabrication
69f296c5cdc6046d470634cc
2024, 7 octobre 2024 et 8 octobre 2024, procès-verbal de saisie-vente du 9 août 2024 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 512770967 (N° de Gestion : 2009 B 3426) a pour activité : fabrication
69f29a66cdc6046d47066fe8
1 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 920885563 (N° de Gestion : 2022 B 12206) a pour activité : fabrication et Retoucherie de vêtements en tous genre sous Traitance et donneur D'ordre
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912326766 (N° de Gestion : 2022 B 4382) a pour activité : Achat vente et reprise de véhicules neuf et occasions, nettoyage automobiles, fabrication
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
RETENU à l'audience publique du VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Fabrice BOUGREAU et Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne
69f4ca9acdc6046d4738e5c2
14 octobre 2025
République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS F.B TEXTILE [Adresse 2] Activité achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création, la diffusion de prêt à porter, fabrication
69f4dc85cdc6046d473b634d
La débitrice, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 337619407 (N° de Gestion : 1988 B 6462), a pour activité : etude, conception, fabrication, négoce de produits nouveaux pour automobiles et toutes
Audience publique de vacation
69d2265dcdc6046d472f0751
La SAS MAJIC est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro 889962254 et exerce une activité de fabrication, commercialisation, vente par tous moyens de vêtements tissus
Trib. de Commerce
69eb4c10cdc6046d475de621
20 avril 2026
[Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 504 713 025 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication
7ème chambre
69ef84f9cdc6046d47ba38e6
15 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 800253536 et exploite un fonds de commerce de : Achat vente fabrication importation-exportation de tous produits
9ème chambre
69eff119cdc6046d47c686ee
8 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 381093376 et exploite un fonds de commerce de tissage, montage, fabrication de tous articles textiles et négoce
69f13500cdc6046d47e5c72b
29 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 384451811 et exploite un fonds de commerce de tant en France qu'a l'étranger fabrication en tous genres dans le
PC- LUNDI
69a50c87cdc6046d4735a456
19 janvier 2026
liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS MENUISERIE [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : la fabrication
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS BES BETON [Adresse 1] Activité : Unité de production mobile de béton prêt à l'emploi, fabrication
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, Monsieur Fabrice
69da153acdc6046d47dd00e6
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OOKI COOKI [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente sur
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab3a7cdc6046d4787c7eb
10 juillet 2025
La SAS SAMPIZZ', fabrication et vente de pizzas, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 30 juin 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code
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