Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 28/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Robert MARTIN, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE, greffier associée

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 564 612 RCS [Localité 1] Représentée par Maître GRAZIANI [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN

28 mars 2026 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [E] [C] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ MARTIN

du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK , Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine

introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocat au Barreau de Martinique

DÉFENDEURS : [J] [Z] (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Mark BRUNO, avocat au barreau de la Martinique Monsieur [Z] [G] [J] [Adresse

introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Guénaël CAREL, avocat au Barreau de Martinique

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

régularisé les offres envisagées pour les lots suivants : * Lot n° 45 et 49, outre deux parking ; * Lot n° 41 ; CONVOQUE d'ores et déjà la SARL MAISON BLANCHE à l'audience de chambre du conseil du : MARDI

SOLUTIONS (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par la SELARL AKI CONSEIL prise en la personne de Maître Alexandre KONDO, avocat au Barreau de Martinique

Maxime LIBASSI M Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

traditionnelle [Localité 1] SIREN : 913 499 315 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [E], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

Localité 1] SIREN : 538 654 641 REPRESENTANT(S): Monsieur [L] [O], Président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

*1DE/06/48/02/64* LRAR: -SAS ITFACTO Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth -Parquet R.G. : 2025084104 P.C. : P202504032

*1DE/06/57/16/86* LRAR: -SAS THE BESPOKE COMPANY Copies: -TPG -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G.

D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI - Me LUGOSI Maryline

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT

Défendeur (s) : Mme [Y] [C], [J], [E] [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 824 932 396 Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier

Numéro de rôle général : 2025F12256 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE