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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
Lors de l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, en l'absence de M. [T], [I] a réitéré ses demandes.
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
une durée expirant le 11/07/2025 ; Par ordonnance en date du 04/06/2025, le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties pour l'audience du 25/06/2025 ; en l'absence
Chambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
13 avril 2026
L'été 2025 a été désastreux en l'absence de terrasse [Adresse 2].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f8acdc6046d47c229aa
24 janvier 2025
Le 8 février 2023, la société NPB DENTAIRE a exprimé sa position auprès de « DV associés » sur l'absence de règlements en contestant l'absence de conformité des produits livrés, ainsi que ne respectant
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc38fdcdc6046d473b8e6b
13 janvier 2026
[D] [V] [I] [F] [A] - - [Adresse 2], En personne, accompagné de Mme [D] [U], son épouse, d'autre part, Après débats en Chambre du Conseil le 13/01/2026, le Tribunal étant composé lors des débats et
Trib. de Commerce
69bc7f72cdc6046d4742b2ba
7 octobre 2025
DIRIGEANT : Monsieur [W] [Y] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 07/10/2025,
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
L'article 232 du Code de procédure civile permet au juge des référés d'ordonner toute mesure d'instruction utile, même en l'absence de contestation sérieuse, si elle est de nature à prévenir un dommage
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Les dispositions des titres III et VII de ce règlement sont les textes de référence en matière de locaux autres que ceux à usage d'habitation et assimilés.
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
* 11 040 Euros au titre des pénalités contractuelles pour absence de levée des réserves.
Procédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
Mée Activité : Lavage auto. Pose pare brise, Achat vente auto.
Contentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
Elle s'est vue confié par la SASU PEINTURES LEVEQUE la réalisation de travaux sur deux chantiers, l'un situé [Adresse 6], l'autre à la Mairie de [Localité 1].
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
Le 06 août 2028, le matériel a été dûment réceptionné par la SARL JC AUTO PLUS tel qu'il résulte de la confirmation de livraison signée par Monsieur [Y] [M], gérant de la SARL 3C AUTO PLUS, attestant en
69e28ffdcdc6046d479d7707
6 janvier 2026
[R] [G] n'a précisé aucune charge si ce n'est une autre caution donnée à hauteur de 60 000 €, mais dont l'échéance était au 20/06/2020, soit moins de 10 mois après ; Attendu que l'absence de précision
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
69c7c23acdc6046d47489a55
27 octobre 2025
en la personne de Monsieur, [F], [V], a repris les termes de sa requête, demande que soit reconnue la qualité de gérant de Monsieur, [H], [G] suite au détournement d'actifs amplement caractérisé, l'absence
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
Pour toutes les autres opérations, PMI a mandaté la société TOL, commissionnaire de transport basé à [Localité 1], et non NAVITRANS.
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
Ainsi, il résulte de la combinaison de ces articles que l'absence de communication sur le droit de rétractation par le professionnel à l'égard du consommateur, et notamment l'absence de formulaire type
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
Un autre pic à -7° est ensuite observable, pendant environ 12 heures, autour du 30/03/2022, alors que le navire est a priori en pleine mer, pic pour lequel aucune explication n'était disponible.
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Elle a été créée en 2014 par M., [C], [A], sportif de haut niveau, qui a développé un concept commercial articulé autour de la nutrition sportive et des accessoires et services associés.
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