celle de plâtrerie-peinture et celle de vente de poele, et qu'à la suite du départ de l'associée en charge de l'activité poele la société a été contrainte d'embaucher un commercial qui se trouve en arrêt

SARL LA TETE AILLEURS, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter

société débitrice, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter

FORET et a nommé la SELARL [A] [Q] & [U] [S], en la personne de Maître [U] [S], en qualité de mandataire judiciaire; Suivant jugement en date du 27/05/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a arrêté

impayés, outre les intérêts au taux légal à compter du 16/03/2022, Condamner Monsieur [R] [K] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 18,48 € au titre des intérêts légaux sur les loyers impayés arrêtés

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De façon surabondante, il est relevé que si l'extrait de compte de résultat provisoire de la société CASTOR DISTRIBUTION REUNION, arrêté au 31 août 2025, fait état d'une augmentation des pertes de près

Le Juge a ensuite reçu de la société [G] une copie de l'annonce n° 6349 du BODACC des 27 et 28 décembre 2025 (pièce n°25) mentionnant : « Complément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

salariales ; Que toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, Que suite à l'assignation, le débiteur propose à l'URSSAF un remboursement de 300€ par mois, tout en indiquant avoir arrêté

Le dirigeant souhaite arrêter son activité.

taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 Euros, que l'entreprise ne possède aucun actif immobilier, ATTENDU que le débiteur a trouvé un emploi et souhaite arrêter

de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; L'état des privilèges et inscriptions, arrêté

CONDAMNER l'Association ACTION DROIT ET SOLIDARITÉ AUX LOGEMENTS (ADSL) à payer à la société CONSEILS & AFFAIRES la somme de de (sic) 4.448,00 euros au titre de la dette locative arrêtée au 24 avril 2025

rentabilité, augmentation de son endettement), elle a soutenu très significativement des structures sans liens capitalistiques directs et dont l'activité est déficitaire ; Attendu que les comptes annuels arrêtés

Un plan de continuation a été arrêté le 21/12/2017. La SELARL FHBX en la personne de Maître [V] [I] a été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

Monsieur [D] fait état d'un chiffre d'affaires insuffisant, Que la fréquentation est insuffisante et la structure n'est pas viable, Qu'il n'arrive plus à faire face aux charges courantes et préfère tout arrêter

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société a cessé son activité et a fait l'objet d'un contrôle fiscal postérieurement à l'arrêt de l'activité, Qu'en l'état elle ne présente aucune

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