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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société DELBI a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ROLE : 2024F00093 ENTRE : La SAS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) et représentée par son entité en charge
Source officielleChambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au moins 33 écrans ont été recensés défaillants et ont dû être changés.
Source officiellechambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure A l'audience du 5 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et
Source officielle7ème A
69dcfa01cdc6046d47171b6c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[K] [A] [Adresse 6] et qu'en cas de changement d'adresse, les chefs d'entreprise devront en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2abccdc6046d4791e4ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que la société a subi trois cambriolages en quatre mois, ce qui a engendré des difficultés avec son assurance, celle-ci ayant exigé la fermeture du fonds de commerce dans l'attente du changement
Source officiellechambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de LMNEXT qui succombe.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1500ccdc6046d47e4e8f8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
débats ; Que la SAS FK EXPRESS entend s'opposer à ce planning comme étant destiné à la SARL AZUR TRANSPORT en indiquant : « …il s'agit d'un document totalement provisoire dont les données peuvent changer
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'autre part, si le changement des chemises avait eu lieu, l'expert indique que ce changement aurait pu intervenir pendant les réparations de l'été 2021 et qu'aucun préjudice complémentaire d'immobilisation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8fefcdc6046d472b7a74
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu que le dirigeant souhaite réorienter toute son activité vers de la vente en ligne et changer de local pour réduire les charges de la société.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
11 mai 2026
Ainsi, il n'y aurait pas de perte de chance, et sa responsabilité ne saurait être engagée.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dff6cdc6046d47768bfb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il indique que des mesures ont été prises notamment pour restructurer le groupe à savoir : un changement d'expert-comptable ; un processus de cession des fonds de commerce de [N] CHAMPAGNE, [N] INDUSTRIE
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b813f6cdc6046d47dcba85
23 janvier 2026
23 janvier 2026
somme de 12 639€ sur les comptes de la société alors même que les salaires de décembre 2025 demeuraient impayés jusqu'à la date du 13/01/2026.Un procès verbal de difficulté a été établi par Me [N] [T], chargé
Source officielleRéféré
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
13 mai 2026
Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagés en raison de ce procès.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
9 avril 2025
Ceux-ci devaient faire leur affaire des diligences à mener pour que Monsieur [R] régularise son acte de prise en charge de la caution.
Source officiellechambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal dira les dépens à la charge de M. [X] qui succombe. Sur l'article 700 du code de procédure civile 25.
Source officielleFond 1
69a64ae0cdc6046d474fef19
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, il a été décidé de renvoyer l'affaire à une audience de règlement amiable en vue de permettre aux parties de trouver un accord, la procédure a échoué et l'affaire a été renvoyée devant le juge en charge
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Y] facture ses interventions à un coût horaire inférieur à leur prix de revient et bien même inférieur au coût d'un salarié au SMIC qui n'aurait aucune charge supplémentaire à supporter ; Qu'il est dès
Source officielle.
69b73343cdc6046d47cbb50b
8 avril 2025
8 avril 2025
Après un renvoi, elle a été confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU, juge chargée d'instruire l'affaire pour une audience le 11 février 2025, renvoyée au 11 mars 2025, qui, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Qu'en préambule, il convient de rappeler qu'un changement de Président s'est tenu en date … ; Que l'entreprise a été créé en novembre 2024 afin d'opérer
Source officiellePage 44 sur 950