Sur la capitalisation des intérêts La société Locam sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

Conformément au principe de l'oralité des débats applicable devant le tribunal de commerce, elles doivent être écartées des débats.

de justice le précise, Or Millet demande que les intérêts produits soient capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts.

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort : déboute AGENCE JB de sa demande de sommation de communiquer, déboute AGENCE JB de sa demande

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANQUETIL [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Que la Société [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a interjeté appel du Jugement sur la seule question du quantum de l'indemnité de résiliation.

Les parties ont été convoquées pour un débat contradictoire à l'audience du 24 septembre 2024.

/MARSEILLE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002316 2026000368 BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08981 Ainsi composé lors des débats

DEBATS Audience publique du 21 Février 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 février 2025 où siégeaient M.

) et demeurant 15, rue des Six Boisselets à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) ; Défendeur défaillant faute de comparaître ni personne pour lui, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue

le 27 Mai 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame [W] [F] JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER

internet ainsi que sa documentation.

DÉBOUTER Monsieur [C] [M] de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et / ou contraires.

du site internet Maintenance Référencement Suivi de référencement suivi/modification du site internet.

et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats