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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

que les dettes intragroupes, ou actionnariales, et rappelé la nécessité de ne pas intégrer de dispositions tenant à l'inaliénabilité des actifs des sociétés du groupe et d'autoriser le transfert universel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb8c9cdc6046d47f5bef8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 27/11/2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] Activité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au cours des années 2020 à 2024, l'entreprise a accumulé d'importantes dettes fiscales et sociales, notamment au titre de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, des cotisations URSSAF et des contributions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c558cdc6046d47712d96

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [B], en tant que président de la société, s'est porté caution solidaire et indivisible à hauteur de 30 000 € pour toutes dettes présentes et futures de la société envers UNION MATERIAUX intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d06c57cdc6046d470c31ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS ET PROCEDURE La société SGM ATHENA SAS (« ATHENA »), ex-SOCIETE DES GRANDS MAGASINS (« SGM »), fait appel à une société d'événementiel, la société Norela

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

que la société APTITUDE MO celle de l'opération « VILLA [Etablissement 2] ».

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d2aacdc6046d47d99de4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [X] [O] exerçant sous l'enseigne « [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aujourd'hui, la société se trouve dans une impasse du fait de litiges en cours, de difficultés à approvisionner les distributeurs et d'une mésentente entre associés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a700cdc6046d47f34305

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de nouvelles dettes auprès du PRS, que la situation semblant irrémédiablement compromise, il y a lieu par conséquent de convertir la procédure de redressement en une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

.

69c90a2bcdc6046d4763d534

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, assisté de Me Solène TESSLER, avocate au Barreau de PARIS, * Mme, [N], [C]◀ Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des déclarations à l'audience que la société a procédé à la cession

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société NEMO CONSEIL n'ayant exécuté que partiellement la mission comptable prévue par la lettre de mission, ses interventions en matière fiscale, sociale et en gestion n'ayant pas été exécutées.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbba2cdc6046d471210c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 16 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f648e9cdc6046d475ea2ad

Commerce

19 février 2025

19 février 2025

* l'entreprise n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 524 848 587, représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La date de cessation des paiements pourra être remontée d'au moins 18 mois au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant au troisième trimestre 2020.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11a88cdc6046d471921b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Malgré plusieurs relances amiables, la société HEART PARIS s'est abstenue de procéder au règlement des factures émises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE et la société MCS ET ASSOCIES ne disposaient donc plus que d'un délai de cinq ans pour recouvrer la dette à l'encontre du débiteur si la créance est commerciale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07f1cdc6046d478ff2a3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

fiscales de 3 000 euros, des dettes URSSAF de 13 800 euros, des dettes de loyer de 6 000 euros, des dettes envers la holding de 15 000 euros, soit un passif total d'un montant de 47 000 euros, lequel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb1e8cdc6046d47723737

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il indique que le passif déclaré est de 80 000 euros dont 18 000 euros de loyer, 21 000 euros de prêt et 13 000 euros de dette fiscale.

Source officielle

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