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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
la SARL FRADET & FILS ; Débouter purement et simplement la SCI PATI-SSIER de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la SARL FRADET & FILS ; Condamner la SCI PATI-SSIER à payer à la SARL
Trib. de Commerce
69b02573cdc6046d472821a6
24 octobre 2025
La société EL [P] a assigné le 8 septembre 2023 la société HORIZON aux fins d'appel en cause. L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023J00036.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33b1ccdc6046d4711e3ce
1 avril 2025
MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société FIA développe les conclusions suivantes : La société FIA considère sa créance certaine, liquide et exigible pour un montant de 8 607,30 € TTC au titre des
5ème chambre
6a184711cdc6046d473ce95f
26 mai 2026
Ce contrat cadre a été conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle il a pris fin.
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 janvier 2021, la BANQUE, [Z], aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, mettait en demeure la société ESID de lui régler la somme
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
Le 13 septembre 2021, le système de vidéosurveillance a été livré et installé dans les locaux exploités par la société EVEN, comme en atteste un procès-verbal de livraison-réception signé à cette date.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e506cdc6046d478b59c8
20 janvier 2026
Une date butoir de réception des offres avait été fixée le 31/10/2025, qui a entrainé de nombreuses marques d'intérêt, mais aucune n'offre n'a été finalisée.
Chambre 2-5
69d21c75cdc6046d472e615a
16 janvier 2025
[A] [R] Prince Doh- de Me [F] [Y] SAS ASALI GROUP, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
69d24885cdc6046d47314477
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique A VOS VELOS 15 boulevard Saint-Germain 75005 Paris FIN
Chambre 2-3
69d393a2cdc6046d474a0f35
[I] [Q] [S] [Y] SARL VOLTAIRE, [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absent.
4 ème chambre B
69dc98d4cdc6046d470f21e1
19 janvier 2026
Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, la SAS ETANCHEITE 77 a assigné la SARL PROMO.JOK aux fins
Chambre 2-4
69e369bdcdc6046d47ad48ae
1 octobre 2025
. : P202403231 SARL EFFI J [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [J] [Z], [Adresse 2], représentant légal, présent. M.
Chambre 2-6
69e36d0bcdc6046d47ad7eed
16 janvier 2026
. : P202500540 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 16 janvier 2026 Chambre 2-6 SAS ALSEVIA PHARMA [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d5f1cfcdc6046d477c45bb
14 octobre 2025
Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 SAS à associé unique IMM TECH [Adresse 1] FIN
69d642e8cdc6046d478376d7
2 octobre 2025
. : P201503583 SAS [Adresse 1] [R] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.
69d653e6cdc6046d4784d7ac
. : P202501057 SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [N] [E] [K] nom d'usage [G], [Adresse 1], représentante légale, absente.
69d6540fcdc6046d4784df8b
P202501066 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SARL à associé unique PROGEDIMA [Adresse 1] FIN
69d65440cdc6046d4784e319
. : P202500412 SAS U-TRADE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * SAS [X]&CO elle même représentée par son président M.
69d655f9cdc6046d4785091f
9 octobre 2025
. : P202500911 SAS 2FGBA PRODUCTIONS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [Y] [I], [Adresse 2], représentante légale, absente.
69d65974cdc6046d47855135
. : P202401480 SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent.
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