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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

la SARL FRADET & FILS ; Débouter purement et simplement la SCI PATI-SSIER de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la SARL FRADET & FILS ; Condamner la SCI PATI-SSIER à payer à la SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société EL [P] a assigné le 8 septembre 2023 la société HORIZON aux fins d'appel en cause. L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023J00036.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33b1ccdc6046d4711e3ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société FIA développe les conclusions suivantes : La société FIA considère sa créance certaine, liquide et exigible pour un montant de 8 607,30 € TTC au titre des

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce contrat cadre a été conclu pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2014, soit jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle il a pris fin.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 janvier 2021, la BANQUE, [Z], aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, mettait en demeure la société ESID de lui régler la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 13 septembre 2021, le système de vidéosurveillance a été livré et installé dans les locaux exploités par la société EVEN, comme en atteste un procès-verbal de livraison-réception signé à cette date.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e506cdc6046d478b59c8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Une date butoir de réception des offres avait été fixée le 31/10/2025, qui a entrainé de nombreuses marques d'intérêt, mais aucune n'offre n'a été finalisée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c75cdc6046d472e615a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[A] [R] Prince Doh- de Me [F] [Y] SAS ASALI GROUP, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24885cdc6046d47314477

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique A VOS VELOS 15 boulevard Saint-Germain 75005 Paris FIN

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TCOM

Chambre 2-3

69d393a2cdc6046d474a0f35

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] [Q] [S] [Y] SARL VOLTAIRE, [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absent.

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TCOM

4 ème chambre B

69dc98d4cdc6046d470f21e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 26 novembre 2025, la SAS ETANCHEITE 77 a assigné la SARL PROMO.JOK aux fins

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69e369bdcdc6046d47ad48ae

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : P202403231 SARL EFFI J [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [J] [Z], [Adresse 2], représentant légal, présent. M.

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TCOM

Chambre 2-6

69e36d0bcdc6046d47ad7eed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : P202500540 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 16 janvier 2026 Chambre 2-6 SAS ALSEVIA PHARMA [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d5f1cfcdc6046d477c45bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement prononcé le mardi 14 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 SAS à associé unique IMM TECH [Adresse 1] FIN

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TCOM

Chambre 2-5

69d642e8cdc6046d478376d7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P201503583 SAS [Adresse 1] [R] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d653e6cdc6046d4784d7ac

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202501057 SAS DOPAMINE BAKERY [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [N] [E] [K] nom d'usage [G], [Adresse 1], représentante légale, absente.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6540fcdc6046d4784df8b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

P202501066 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SARL à associé unique PROGEDIMA [Adresse 1] FIN

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TCOM

Chambre 2-5

69d65440cdc6046d4784e319

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202500412 SAS U-TRADE [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * SAS [X]&CO elle même représentée par son président M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d655f9cdc6046d4785091f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : P202500911 SAS 2FGBA PRODUCTIONS [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [Y] [I], [Adresse 2], représentante légale, absente.

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TCOM

Chambre 2-5

69d65974cdc6046d47855135

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202401480 SAS DIETETIQUE MALAR [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M. [I] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent.

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