C - Sur les frais d'exécution La société LTP réclame la somme de 2 292,30 euros au titre des frais d'exécution exposés. La société BC [G] [Q] [U] ne s'exprime pas sur ce point.

Dit que Me [H] [S] devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions dans le délai de neuf mois à compter du présent jugement.

et SVM Groupe et (ii) de supprimer toute copie de ces éléments ; à titre subsidiaire, ordonner qu'il soit fait application des articles L.153-1 et R.153-1 et suivants du code de commerce : fixer un délai

Par des conclusions reçues au greffe le 3 juin 2025, la SAS SSC a indiqué accepter les termes du désistement partiel prises par la SAS ECO SERVICES MATERIAUX et déclare assumer les dépens dont les frais

lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a indiqué avoir peu d'éléments et fait état d'un passif s'élevant à la somme de 320 565,75€, il a déclaré

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;

immédiatement interrompus et par conséquence les délais de livraison seront modifiés ».

Par déclaration du 11 juillet 2025, TRAVELAIRPORT fait appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 11 juin 2025. 15.

A cette audience, Monsieur [J] [B], par son avocat, déclare se désister de son instance et de son action, un accord ayant été trouvé entre les parties.

Suivant la déclaration de créance en date du 2 mai 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a produit ses créances au passif entre les mains du mandataire judiciaire la SELARL SLEMJ & ASSOCIES

CREDIT LYONNAIS la somme en principal de 11.525,61 €, la somme de 51,48 € au titre des frais et accessoires ainsi que la somme de 588,04 € à titre d'indemnité conventionnelle, outre les frais de greffe

[W] [X], substitut du procureur de la République qui a été entendu en ses observations et a déclaré être favorable au plan de continuation.

Condamner le GIE Kid Land aux entiers frais et dépens de la procédure.

Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 08 juillet 2025 présentée par La SAS NELSON MARK FOREST à l'encontre de La SAS AMENA'CHASSE.

Attendu que Monsieur et Madame [K] ont conclu au rejet de l'intégralité des demandes comme infondées, outre une condamnation pour frais de justice.

Attendu que la société In Extenso [L] a déclaré accepter ledit désistement. Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action.

de requête et 200 euros au titre des autres frais.

Le véhicule a donc été déclassé, interdisant son utilisation pour le transport de produits surgelés.