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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
En conséquence, le tribunal déboutera Monsieur, [Z], [G] de sa demande de délai, la mise en demeure du 10 octobre 2023 lui ayant, par ailleurs, laissé un délai de presque deux ans pour organiser le remboursement
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été organisées
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, FAITS ET PROCEDURE CLR Corp exerce des prestations de services de conciergerie et d'organisation
Trib. de Commerce
6a118825cdc6046d47ab998b
22 mai 2026
l'encontre de la SARL PBND SAINT ROMAIN * JOINDRE les procédures collectives qui seront poursuivies sous forme d'une procédure collective unique avec confusion des masses actives et passives avec les mêmes organes
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
La société LIXXBAIL a accusé réception de cette notification de résiliation par courrier du 11 mai 2023 aux termes de laquelle, l'organisme prêteur, propriétaire du matériel, a acquiescé à la résiliation
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
Ils ajoutent que Monsieur [Y] n'aurait jamais engagé sa société s'il n'était pas certain qu'un organisme, tel que la SOPROLIB, pouvait lui garantir le remboursement en cas de défaillance et que la BP BFC
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
constituée de masques FFP2 obéissant à des normes européennes, en particulier au plan des dates de fabrication des produits, de leur péremption et des certificats d'examen et de conformité par les organismes
69f729aacdc6046d476edbfa
1 juillet 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CGTECH SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : Installation électrique l'organiation
69b090e5cdc6046d4732df2c
2 juillet 2025
administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis création, acquisition de tous droits de propriété notamment marques et brevets, leur exploitation, la concession de toutes licences d'exploitation organsation
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Dans l'hypothèse où le crédit est garanti par un organisme de cautionnement mutuel, le présent cautionnement bénétice dans les mêmes termes à cet organisme, à proportion de son intervention.
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Elle a également laissé perdurer des situations de non-conformité manifeste, sans organiser de contrôle, ni alerter la maîtrise d'œuvre.
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
du 27.08.2020, (pièce n°21) et celles alléguées postérieurement par la SCCV Le domaine de Soral, Pour chacune des réclamations, dire si elles étaient apparentes ou non aux opérations de réception organisées
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
Sur l'absence de réactivité et de suivi de la SAS NOIISE : En réponse au moyen de la SARL MA BONNE IMPRESSION qui affirme qu'aucune réunion n'a été organisée par la SAS NOIISE au cours de la période concernée
chambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
* Le préjudice d'image est également avéré, plusieurs organisateurs de salon ayant hésité ou refusé de l'inviter à la suite de cette campagne de dénigrement et la confiance des consommateurs dans les
Procédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
Les délais très serrés impartis par la procédure de sauvegarde ont contraint à organiser la consultation des classes selon un calendrier peu propice à la participation des créanciers, qui s'est reflété
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
La société GAM J n'a jamais organisé d'activités nocturnes interdites et son assureur principal confirme que ces animations relevaient de la société CGSL ; Attendu enfin que l'article L.113-8 du Code
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
Elle fait valoir que le contrat est un véritable contrat de transport, ainsi qu'il ressort des CGV de la SAS GEODIS D&E MEDITERRANEE (organisateur de transport, renvoi au contrat-type, etc.), de sorte
CHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
LES FAITS En février 2023, la société [U] [A] [X] (ci-après dénommée [U] [A]), organisme de crédit, a consenti un crédit à M. [P] [K], exerçant l'activité de taxi, pour un véhicule de marque Lexus.
PROCEDURE COLLECTIVE
69fef103cdc6046d4721eb39
5 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée au profit de : JPBAT (SARL) [Adresse 1] RCS n° 824 467 435 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 10/03/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes
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