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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8a0fcdc6046d47f727e7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002585 DEFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Restaurant, traiteur, plats préparés Représentée

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a649afcdc6046d474fdbbf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SARL MEDICAL OVERSEAS PHARMA a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par jugement du 5 juin 2019.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf7f6cdc6046d4703e7f4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté AMALFI [Adresse 1] Activité : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de santé ; que la trésorerie est nulle et qu'il existe un passif postérieur de l'ordre de 30.000 € ; elle explique que la période d'observation a atteint la durée légale de 12 mois et que la mise en place

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GKF - HDLT (SAS) - café, restaurant, brasserie, glaces, boissons sur place

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le jugement du 28 avril 2025 a arrêté le plan de redressement. La date des plaidoiries et a fortiori du jugement sont postérieures à la date d'arrêté du plan.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la dirigeante espérait présenter un projet de plan de redressement et rembourser

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87cfcdc6046d478000c5

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À ce jour, Madame [Q] n'a créé aucune nouvelle dette, elle dispose d'environ de 6k et elle devrait être en mesure de présenter un projet de plan de redressement pour un passif déclaré, mais non définitif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f3dacdc6046d479daf84

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de redressement de la SAS POP BURGER FRANCE, a fixé la durée du plan à 5 ans et à nommé Maître [O] [K], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Par ordonnance en date du 26 avril 2022, le Président

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dès l'homologation du plan

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dès l'homologation du plan

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de sa créance pendant toute la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * ROTISSERIE, [Adresse 1] , [Adresse 2] Activité : Vente sur place

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6a2f130ccdc6046d4750053c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société a mis en place des mesures de restructuration, notamment en réduisant ses charges salariales, elle a procédé à un licenciement économique, et une rupture conventionnelle et supprimé les frais

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaee5fcdc6046d4755c672

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La dirigeante de l'entreprise, Mme [J] [M], a soutenu le plan proposé, en rappelant toutes les mesures mises en place pour assurer le redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11d4fcdc6046d4778bbcf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

favorable à l'ouverture de la procédure, Ouvre le Redressement judiciaire de la SAS SENA La création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration de type rapide et sur place

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c909cdc6046d47a71123

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la SARL [Etablissement 1] semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbf2cdc6046d47349d40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et mise en application de la stratégie du groupe de sociétés. conventions et prestations de services avec les filiales et autres structures. l'acquisition, l'administration, et la gestion de tous placements

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1321cdc6046d47dcdd82

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6dd7cdc6046d47232a3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commercialisation de sa solution auprès d'industriel n'apparaît pas suffisante pour lui permettre d'être rentable, Que dans ce contexte et en l'absence de nouveaux financements, la présentation d'un plan

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

16/09/2026

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Dépôts des comptes

IPP PLANS

SIREN 890899628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

15/09/2026

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Radiations

FRENCH PLANS

SIREN 811241439Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

15/09/2026

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Dépôts des comptes

100 % BONS PLANS

SIREN 444187512Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

13/09/2026

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Dépôts des comptes

PLANSPORTUGUESE

SIREN 951435932Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

13/09/2026

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