Faute de comparaître, la société Royal Pain ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées ni ne conteste les devoir.

société Bocore pour le financement d'un véhicule utilitaire Isuzu neuf pour les besoins de son activité de travaux de maçonnerie, ravalement, carrelage, gros œuvres et peinture ; la société a cessé de régler

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DU MARDI 15/04/2025 CHAMBRE 2-2 PAGE 7 […] MODALITES DE REMBOURSEMENT PROPOSEES DANS LE CADRE DU PLAN : * Créances d'un montant maximal de 500 € : règlement à

la somme de 110 000 euros, * Gestion Immobilière à concurrence de la somme de 120 000 euros, Par décision de son Comité directeur en date du 7 mai 2025, et en application de l'article 16 de son Règlement

Monsieur [F], puis la société SODEBA devaient adresser une facture mensuelle à la Société GITRAL pour qu'elle procède au règlement des commissions.

Le même jour, la BNP PARIBAS a également mis en demeure Monsieur [N] [H] de régler la somme de 50 000 euros en sa qualité d'avaliste du billet à ordre.

Le 31 mai 2023, la société Locam a réglé le montant de la facture de la société Options Finance, et a adressé à la société Novenergy la facture unique de loyer correspondante.

En réponse, la société Clean Industrie invoque l'exception d'inexécution afin de justifier son refus de régler la facture émanant de la société Manageo à la société Altares - D&B.

Elle indique qu'en mai 2024 par courrier RAR, elle a mis en demeure la société SMTP de s'acquitter du paiement de la somme de 32 225,87 euros en principal correspondant au règlement de ces deux factures

au titre du contrat à compter de l'échéance du 30/10/2023 ; Le 25/01/2024, par lettre recommandée avec accusé de réception, la société LOCAM a mis en demeure la société GARGE DES FARJONS de régler 3

auprès du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS, en demande de règlement de sa facture.

est d'un montant de 4 792,37 euros, Enjoindre à la société Entreprise [T] de diffuser un RIB, Débouter la société Entreprise [T] du surplus de ses demandes, Condamner la société Entreprise [T] à régler

* Créance inférieures ou égales à 500€ : paiement immédiat à l'arrêté du plan * Autres créances : Deux options ont été soumises aux porteurs de ces créances : Option n°1 : Règlement à hauteur de 100%

Net Plus ne règle pas la facture de Weyou.

La SARL [R] refusait de régler, dans la mesure où selon elle, les travaux n'avaient pas été réalisés conformément aux règles de l'art.

Les statuts modifiés de la société V2A, en date du 23 décembre 2021, prévoyaient en fait une nouvelle clause d'exclusion prise à la majorité simple, en cas de « Départ en retraite et/ou cessation du contrat

redressement des non-conformités que [Localité 1] a présenté était très sommaire et succinct car celle-ci souhaitait se désengager du marché ; * qu'Enedis n'a jamais procédé à la suspension ou au retrait

[Z] [W] a indiqué, dans un premier temps, vouloir régler les factures à la fin des périodes d'essai du personnel engagé puis, via la messagerie WhatsApp, vouloir procéder au règlement de 50 % de l'impayé

Ledit apport en nature a fait l'objet d'un rapport du Commissaire aux apports en date du 15 mai 2013. 1.2 Le retrait des associés Par courrier daté du 10 janvier 2021, Monsieur [F] [R] et Madame [Q]

A l'issue de l'audience du 12 novembre 2024, EL ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire