REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004496 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 09/09/2025

LAPLANE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

ensemble immobilier dénommé Lou Mare ; * Courant 2023, une opportunité nouvelle se présentait conduisant à l'acquisition d'une maison mitoyenne de l'hôtel Lou Cagnard.

de la gamme de produits qui n'étaient pas rentables, l'arrêt du financement de la communication sur une référence commercialisée au QUÉBEC à la suite d'une forte diminution des ventes, une prise en charge

Numéro de rôle : 2024J00638 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002504 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ102 Numéro de rôle : 2026F229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution de plan de redressement

A la suite de cette contestation, [T] a ainsi adressé une nouvelle LRAR aux 2 sociétés le 20 mai 2025 par lequel elle confirmait la date de fin de préavis au 11 juin 2025, soit soixante jours à compter

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 001781 * MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE

La période d'observation initialement fixée à six mois a été, par la suite, prorogée pour une nouvelle période de 6 mois, soit jusqu'au 17 janvier 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 5 janvier 2026 Chambre C 2 Numéro d'inscription au R.G. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T]

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006266 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : AUDITION [U] (SAS)

Il affirme que sa nouvelle situation de salarié ne lui permet pas de régulariser immédiatement.

par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE

Cela a généré une situation dramatique pour la société BRUCE qui a dû redoubler d'effort pendant de longs mois pour ne pas sombrer.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073389 ENTRE : SAS

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES