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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc86dcdc6046d4723f71f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Liquidation Judiciaire : [Localité 1] ADN (SAS) RG 2026003491 PC 41226108 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'une dette bancaire est due depuis le mois de novembre 2023, qu'en conséquence, avec l'accord du débiteur, le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'il a cessé son activité depuis le 31 mars 2023, qu'en conséquence, le tribunal fera

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e73cdc6046d4794f366

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib nal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Claude FERRANDI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / SARL LA GUINGUEITE D'ORLEAT [E] [C] [Y]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Défendeur (s) : Mètre Carré Construction et Rénovation SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

N°149 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [P] [H] / SAS DLV PRO SAS AGCO SAS AGCO DISTRIBUTION SA CREDITMUTUEL LEASING ROLEGENERAL : N° 2023 006943 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c5ecdc6046d47b1a192

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [Z] [U], assistée de Me AMBRE FAGEOLE Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND, a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2026 en ses explications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5973cdc6046d47b604a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire : Monsieur [Q] [W] RG 2026 001124 RG 2026 005103 PC 41226034 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9829ecdc6046d476f99a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MONSIEUR, [L], [R], [K] RG 2025 006179 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83db5cdc6046d47e02105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Maintien période d'observation : LM CONCEPT (SARL) RG 2024 006552 PC 41224373 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84183cdc6046d47e104b4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : ETUDE TRAVAUX INGENIERIE (SARL) RG 2024 006802 PC 41224131 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf64c6cdc6046d47817d6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 2] (Maître Jean-Paul GUINOT, Avocat au barreau de Clermont-Ferrand) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa543cdc6046d47782d21

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Renouvellement période d'observation : LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) RG 2026 000629 PC 41225502 Le Tribunal composé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b73cdc6046d47aac500

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Maintien période d'observation : SARL TMG RG 2026 003484 PC 41226099 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb401ecdc6046d47cba2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fabrice BATTESTI/[Localité 2] Défendeur(s) : EDF (SA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me BORDON/[Localité 4] Me Guilaine MICHEL/[Localité 5] Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac8086cdc6046d47df8ed4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES [Adresse 1] Représentant (s) : MIRALVES-BOUDET Sophie Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] : Représentant(s) : Laurent FERRACCI, Avocat - SELARL AVOCAT Composition

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5434fcdc6046d47d519d8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Y] [R] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 26/01/

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69fb4015cdc6046d47cba211

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COURBET/[Localité 3] [Localité 4] Défendeur(s) : SCP SILVESTRI-BAUJET, ès qual.mand.jud.DH F [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50777cdc6046d47cde39b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : Me [V] [C], ès-qual.liquid.SARL [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO

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