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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
», * seul le liquidateur judiciaire est fondé à agir en responsabilité du fait de la rupture abusive du contrat par ALSTOM TRANSPORT puisqu'il s'agit de reconstituer l'actif du débiteur et, plus largement
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
La ceinture RIMON est plus large, plus courte et plus lourde. * Le schéma d'explication d'HAZAK ne présente aucune originalité et est simplement fonctionnel.
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Le tribunal qui relève du questionnaire et de ses réponses : * que la question relative à la compensation s'inscrit dans une formulation plus large puisqu'elle porte également sur les garanties et les
69e81effcdc6046d47147687
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CHRONO-TRANSEXPRESS / SASU TRANSPORIS LARO CHE ROLEGENERAL : N° 2023 001661 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
au-dessus du montant prévisionnel initial de 600 000 euros HT et a pourtant accepté les devis, sans demander d'explications sur les modalités de la consultation, sans émettre ni souhait de consultation plus large
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
deux ans depuis le dernier versement opéré et les défendeurs, en ne signant pas le protocole d'accord proposé par la banque, ont, d'eux-mêmes, choisi de ne pas bénéficier de délais de paiement plus larges
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Les manquements de FRANCEMETAL ont placé la concluante en situation de tension extrême sur le chantier, exposée au risque de pénalités, contrainte de se réorganiser en urgence, ce qui excède largement
69f092c4cdc6046d47d344cc
Par conclusions N°4, la SAS SALTO demande au tribunal de : À titre principal, Débouter la SASU SKANDI LEASE de toutes ses demandes, fins et prétentions ; À titre subsidiaire, Réduire dans de très larges
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Afin de mener à bien son projet de reprise, le candidat repreneur recentrera le domaine d'activité de la société BAYA GROUPE sur son activité historique et il engagera un large plan de réduction des frais
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
sur le projet de résidence étudiante de [Localité 3] aux motifs que celui-ci était dans l'incapacité de respecter l'enveloppe financière définie, que le délai de dépôt du permis de construire était largement
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
E- Une technicité qui impose la mise à disposition d'un personnel formé à des techniques excédant largement le secteur du BTP Les salariés bénéficient de plusieurs mois de formation pour conduire et manipuler
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
La société ATECC-SERVICES a largement bénéficié de cette opération qui a été réalisée au cours de l'année 2024 avec un effet rétroactif au 1° janvier 2024 sur le plan fiscal et comptable puisque c'est
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence ; W EXECUTIVE soutient que la période couverte par la mesure d'instruction est trop large
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
opérations de banque »; * Et correspondent bien à ce que ces mêmes Conditions générales définissent comme « Fautes professionnelles » à l'article 18 de la même Section 3 qui définit celles-ci, de façon très large
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
encourues, à savoir que le silence de la société TRAMA VERDE serait considéré comme une volonté de sa part de ne pas donner suite au contrat et la réclamation de dommages et intérêts ; * Octroyé un délai largement
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, mais tiendra compte de ce qu'une très large partie du travail de procédure a été indemnisé dans l'instance
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
* AU REGARD DU DESINTERESSEMENT DES CREANCIERS Me [H] a rappelé que la société [S] offrait un prix de cession de 8.000 € largement inférieur au passif de la société (472 k€).
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
Les missions assurées par Madame [Q] [P] à ce titre ne se limitaient pas à présenter des clients, mais couvraient indéniablement un rôle plus large d'agent commercial, ce qui est attesté par les nombreux
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Dans ce cadre, elle a notamment identifié la société DILIGENCE SOFTWARE, laquelle se présentait comme un prestataire offrant une large gamme de services pour accompagner les entreprises dans l'accomplissement
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