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913 résultats pour « Niait-Lard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

», * seul le liquidateur judiciaire est fondé à agir en responsabilité du fait de la rupture abusive du contrat par ALSTOM TRANSPORT puisqu'il s'agit de reconstituer l'actif du débiteur et, plus largement

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La ceinture RIMON est plus large, plus courte et plus lourde. * Le schéma d'explication d'HAZAK ne présente aucune originalité et est simplement fonctionnel.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal qui relève du questionnaire et de ses réponses : * que la question relative à la compensation s'inscrit dans une formulation plus large puisqu'elle porte également sur les garanties et les

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal qui relève du questionnaire et de ses réponses : * que la question relative à la compensation s'inscrit dans une formulation plus large puisqu'elle porte également sur les garanties et les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CHRONO-TRANSEXPRESS / SASU TRANSPORIS LARO CHE ROLEGENERAL : N° 2023 001661 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au-dessus du montant prévisionnel initial de 600 000 euros HT et a pourtant accepté les devis, sans demander d'explications sur les modalités de la consultation, sans émettre ni souhait de consultation plus large

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be31fcdc6046d47264d17

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

deux ans depuis le dernier versement opéré et les défendeurs, en ne signant pas le protocole d'accord proposé par la banque, ont, d'eux-mêmes, choisi de ne pas bénéficier de délais de paiement plus larges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les manquements de FRANCEMETAL ont placé la concluante en situation de tension extrême sur le chantier, exposée au risque de pénalités, contrainte de se réorganiser en urgence, ce qui excède largement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions N°4, la SAS SALTO demande au tribunal de : À titre principal, Débouter la SASU SKANDI LEASE de toutes ses demandes, fins et prétentions ; À titre subsidiaire, Réduire dans de très larges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Afin de mener à bien son projet de reprise, le candidat repreneur recentrera le domaine d'activité de la société BAYA GROUPE sur son activité historique et il engagera un large plan de réduction des frais

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

sur le projet de résidence étudiante de [Localité 3] aux motifs que celui-ci était dans l'incapacité de respecter l'enveloppe financière définie, que le délai de dépôt du permis de construire était largement

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

E- Une technicité qui impose la mise à disposition d'un personnel formé à des techniques excédant largement le secteur du BTP Les salariés bénéficient de plusieurs mois de formation pour conduire et manipuler

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société ATECC-SERVICES a largement bénéficié de cette opération qui a été réalisée au cours de l'année 2024 avec un effet rétroactif au 1° janvier 2024 sur le plan fiscal et comptable puisque c'est

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

nécessaire à l'exercice du droit à la preuve du requérant et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence ; W EXECUTIVE soutient que la période couverte par la mesure d'instruction est trop large

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

opérations de banque »; * Et correspondent bien à ce que ces mêmes Conditions générales définissent comme « Fautes professionnelles » à l'article 18 de la même Section 3 qui définit celles-ci, de façon très large

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

encourues, à savoir que le silence de la société TRAMA VERDE serait considéré comme une volonté de sa part de ne pas donner suite au contrat et la réclamation de dommages et intérêts ; * Octroyé un délai largement

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, mais tiendra compte de ce qu'une très large partie du travail de procédure a été indemnisé dans l'instance

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* AU REGARD DU DESINTERESSEMENT DES CREANCIERS Me [H] a rappelé que la société [S] offrait un prix de cession de 8.000 € largement inférieur au passif de la société (472 k€).

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TCOM

chambre 03

69bef6b9cdc6046d4779b33c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les missions assurées par Madame [Q] [P] à ce titre ne se limitaient pas à présenter des clients, mais couvraient indéniablement un rôle plus large d'agent commercial, ce qui est attesté par les nombreux

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans ce cadre, elle a notamment identifié la société DILIGENCE SOFTWARE, laquelle se présentait comme un prestataire offrant une large gamme de services pour accompagner les entreprises dans l'accomplissement

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