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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse, Monsieur [U] [F], représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
LINK ; Vu l'avis de Monsieur [W] [A], représentant des salariés, qui a exprimé à l'audience que les salariés étaient favorables à l'offre de reprise de la S.r.l.
69d8c43dcdc6046d47bffdda
9 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
Chambre Procédures Collectives 2
6a16ce30cdc6046d4717fc8e
13 mai 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Trib. de Commerce
69e1f71ccdc6046d478cfb86
15 avril 2026
PROCEDURE DE SAUVEGARDE au profit de La SAS MY FITNESS GYM [Adresse 1] Société par actions simplifiée L'exploitation et la gestion de tout centre de bien-être, de détente, de remise en forme et de salle
69fb4e32cdc6046d47cce7cb
20 avril 2026
La SELARL AJILINK [O] [Q] prise en la personne de Maître [Z] [O] [Q], administrateur judiciaire, représentée par Monsieur [A] [S] [H], collaborateur Monsieur [I] [G], co-gérant Monsieur [E] [W], salarié
12 ème chambre
69d1b219cdc6046d47275def
9 janvier 2025
* Mme [D] [W], représentante des salariés, présente.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la société [A], SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 1 er novembre 2024, une activité de centre de remise en forme, salle
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19964cdc6046d47b10fdc
3 octobre 2025
la Loi, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : LBF Agencement (SARL), [Adresse 1] Vente de meubles de cuisine et salle
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c62772cdc6046d4721c1ba
9 janvier 2026
greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, RP CUISINES exploite une activité de Vente de meubles de cuisines et accessoires, d'électroménagers, de dressings et de meubles de salles
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88605cdc6046d471c5ef4
16 avril 2026
à se reconstituer, que le passif déclaré s'élève à la somme de 388.597,17 euros, que les dirigeants souhaitent cesser l'activité qui n'est pas rentable, qu'ils rencontrent des difficultés avec les salariés
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
associée de la SARL EPI CHIIC en cours de constitution Répartition du prix * Eléments incorporels : 134 800 € ; * Eléments corporels : 12 700 € * Stocks : 2 500 € Emplois repris L'ensemble des salariés
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
La clause de non-sollicitation vise à protéger les intérêts légitimes des parties contre un démarchage préjudiciable de leurs salariés.
69d8c53ecdc6046d47c01258
LIMATECH, [Adresse 1], Ladite SAS exploitant un établissement secondaire sis [Adresse 2], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [T] [Y], [Adresse 3], et de son directeur général adjoint (salarié
69d8c4c0cdc6046d47c00880
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d6c1cdc6046d47a81cde
30 avril 2026
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048ac9cdc6046d47992e36
[H] [I] [E] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [H] [O], salariée au poste de reponsable administratif, et de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aec3cdc6046d47d623dc
22 avril 2026
15 avril 2026 par : Madame [I] [J] [Adresse 1] Activité : Pharmacie Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° A 324 260 884 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Procédures Collectives
6a0bffcccdc6046d47289e4e
4 mai 2026
articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés
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