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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb5be8cdc6046d4795d8f3
21 octobre 2025
Attendu que le dirigeant souhaite que sa société bénéficie d'une procédure de redressement judiciaire afin d'organiser sa restructuration.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
* Ouïe la SAS AME'RIC, représentée par Me Jérôme BRENNER, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 05/05/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
1 avril 2025
Attendu qu'à la date du 04/03/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], Conception des synoptiques, [2] et Ftto
Trib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Elle se porte également fort de la renonciation par la société [Localité 4] Duplex au bénéfice du commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de licence IV qu'elle a fait délivrer le
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafdd3cdc6046d478f4ff0
13 octobre 2025
Mans à l'audience du 19/02/2024 aux fins de la voir condamner à garantir et relever indemnes Monsieur et Madame, [V] de l'intégralité des condamnations qui seraient prononcées à leur encontre au bénéfice
69cb04d1cdc6046d478fc1c2
8 juillet 2025
conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 07/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69cb063fcdc6046d478fd8e8
1 juillet 2025
Attendu qu'à la date du 16/04/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [J] (SARL) -, [Adresse 1], boulangerie, pâtisserie.
69cb19ebcdc6046d4790f29f
Attendu qu'à la date du 03/06/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [P] [Y] - [Adresse 2], pose de clôtures sans maçonnerie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 25/03/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69cb496fcdc6046d479463c4
Attendu qu'à la date du 23/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Madame, [I], [R],, [C],, [V] -, [Adresse 2], Prothésie ongulaire
69cb4f94cdc6046d4794c04d
28 octobre 2025
en la personne de Maître, [O], [D],, [Adresse 2] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur, [S], [K], sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice
69e38c94cdc6046d47af952a
29 janvier 2025
; ATTENDU que le bail prévoit une clause résolutoire en cas de défaillance du locataire et que Monsieur [G] entend la faire jouer, ATTENDU que le bailleur sollicite du tribunal le paiement à son bénéfice
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b89cdc6046d47e513ff
14 janvier 2025
Prestation de tous services au bénéfice de ces sociétés, notamment dans les domaines de la direction, définition des orientations stratégiques et politique financière et commerciale du groupe, administration
69bb6111cdc6046d4727f847
7 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 23/07/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], librairie spécialisée.
69bb6939cdc6046d47287e6a
Attendu qu'à la date du 24/10/2023 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [3] (SARL) -, [Adresse 1], vente de pièces détachées
69bb6c7fcdc6046d4728b3f9
28 janvier 2025
Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 14/05/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69bb70facdc6046d4728fcc3
8 avril 2025
Attendu qu'à la date du 29/10/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de IDC (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], négoce de tous produits high
69bb7ec9cdc6046d4729dd7d
conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 04/06/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice
69bb810bcdc6046d472a023c
21 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 10/12/2024, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [G] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis
69bb851dcdc6046d472ac0d9
Attendu qu'à la date du 17/12/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CONCEPT RENOVATION (SARL) -, [Adresse 1], rénovation
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