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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb5be8cdc6046d4795d8f3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que le dirigeant souhaite que sa société bénéficie d'une procédure de redressement judiciaire afin d'organiser sa restructuration.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Ouïe la SAS AME'RIC, représentée par Me Jérôme BRENNER, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 05/05/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu'à la date du 04/03/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [1] (SAS) -, [Adresse 1], Conception des synoptiques, [2] et Ftto

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle se porte également fort de la renonciation par la société [Localité 4] Duplex au bénéfice du commandement de payer visant la clause résolutoire du contrat de licence IV qu'elle a fait délivrer le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafdd3cdc6046d478f4ff0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mans à l'audience du 19/02/2024 aux fins de la voir condamner à garantir et relever indemnes Monsieur et Madame, [V] de l'intégralité des condamnations qui seraient prononcées à leur encontre au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb04d1cdc6046d478fc1c2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 07/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb063fcdc6046d478fd8e8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 16/04/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [J] (SARL) -, [Adresse 1], boulangerie, pâtisserie.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb19ebcdc6046d4790f29f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'à la date du 03/06/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [P] [Y] - [Adresse 2], pose de clôtures sans maçonnerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69cb4500cdc6046d479360a0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 25/03/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb496fcdc6046d479463c4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'à la date du 23/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Madame, [I], [R],, [C],, [V] -, [Adresse 2], Prothésie ongulaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4f94cdc6046d4794c04d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en la personne de Maître, [O], [D],, [Adresse 2] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur, [S], [K], sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte au bénéfice

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38c94cdc6046d47af952a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

; ATTENDU que le bail prévoit une clause résolutoire en cas de défaillance du locataire et que Monsieur [G] entend la faire jouer, ATTENDU que le bailleur sollicite du tribunal le paiement à son bénéfice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b89cdc6046d47e513ff

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Prestation de tous services au bénéfice de ces sociétés, notamment dans les domaines de la direction, définition des orientations stratégiques et politique financière et commerciale du groupe, administration

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6111cdc6046d4727f847

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 23/07/2024, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de, [1] (SARL) -, [Adresse 1], librairie spécialisée.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6939cdc6046d47287e6a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 24/10/2023 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [3] (SARL) -, [Adresse 1], vente de pièces détachées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c7fcdc6046d4728b3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 14/05/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb70facdc6046d4728fcc3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu qu'à la date du 29/10/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de IDC (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], négoce de tous produits high

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7ec9cdc6046d4729dd7d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 04/06/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb810bcdc6046d472a023c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 10/12/2024, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [G] (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement complémentaire sis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb851dcdc6046d472ac0d9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 17/12/2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CONCEPT RENOVATION (SARL) -, [Adresse 1], rénovation

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