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[S] [M] (SELARL), représentée par Me [S] [M], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.

[G] [C] (SELARL), représentée par Me [G] [C], ès qualités a consulté les créanciers conformément aux dispositions des articles L 626.5, L 626.7 et L 626.8 du code de commerce.

RELAY a refusé de payer en arguant que la répartition des charges n'avait pas fait l'objet d'un accord avec la société DISPEO, que cette dernière avait conclu le contrat avec la société SECURITAS sans consulter

Elle en conclut que ce prétendu défaut d'information de sa part devra donc être écarté.

La SAS [Q] UNE AUTO maintient que l'objet du litige principal porte sur le non-paiement des échéances du contrat de location entre la société GCS INGENIERIE et la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

Les consorts, [G] ont payé la facture et repris possession de leur véhicule le 2 septembre 2023.

Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER que la résiliation du contrat de crédit-bail n° 0001097734 est intervenue de plein droit le 21 novembre 2025 ;

La SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES étant restée taisante, le litige a été porté devant la présente juridiction.

, le tribunal estimera qu'elle est recevable ; Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience de mise en état du 02/02/2026 ; Une démarche de conciliation a eu lieu le 18/02/2026 avec constatation

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en date du 14/01/2015, un compte courant professionnel au profit de la SARL [P] TP, et avoir consenti à celle-ci deux prêts pour les besoins de son activité, que son Gérant, Monsieur [X] [P], s'est porté

La mairie s'est portée acquéreur du fonds et des murs de la boucherie.

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LES DEMANDES [M] (SAS) conclut, dans les termes de sa requête. Monsieur [E] [G] ne comparait pas, ni personne pour lui.

actions simplifiée à associé unique régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 888 874 419 et exploite un fonds de commerce d'achat, vente et pose

cours et devrait être effective courant avril ; Que les performances réalisées sont toutefois insuffisantes pour permettre la présentation d'un plan de redressement à ce stade ; Qu'il n'a pas été porté

Qu'il n'a pas été porté à la connaissance du Tribunal l'existence de dettes relevant des dispositions de L.622-17 du Code de Commerce.