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6 226 résultats pour « gerance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

avec intérêts au taux légal courant à compter du 23 mars 2026 date de la dernière mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement, Attendu qu'il convient de condamner monsieur [Y] [F], ès-qualités de gérant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d389a8cdc6046d47496c0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

*1DE/06/40/74/02* Signification : Sarl cara, elle-même représentée par son gérant m.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32849cdc6046d47a90523

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32dc0cdc6046d470feefe

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2], viennoiserie, snack… [Localité 1] : 927 485 094 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Q] [N], gérant

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eb58cdc6046d4733981a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir de Madame [J] [B], née le 02/10/1992 à Royan (17), de nationalité française, demeurant 2 rue Eugène Paslin 17600 Médis, agissant en qualité de gérante

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) à [Localité 1] représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS),

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentant Légal - Gérant : M. [I] [M], [Adresse 1] Comparaissant en personne, assisté de son associée, Madame [R] [L]. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA & M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da813ccdc6046d47e51a4b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SARL ROYALE COIFFURE exploite un fonds de commerce de coiffure dont Monsieur [H] [B] [J] en est le gérant. Aucun contact n'a pu être établi avec le gérant au cours de l'enquête.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5d86cdc6046d476c821c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : MASTER CASE (SARL) [Adresse 1] vente accessoires de téléphone mobile, produits high-tech… [Localité 1] : 790 921 696 REPRESENTANT(S) : Monsieur [M] [N] [K], gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be618dcdc6046d476cc79e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : CHEZ MONSIEUR [U] (SARL) [Adresse 1] Traiteur à emporter, portage de repas, restauration… [Localité 1] [Etablissement 1] : 909 346 793 REPRESENTANT(S): Monsieur LE Viet Anh, Gérant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6906cdc6046d476d49af

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Maître [X] [N], commissaire à l'exécution du plan, et Madame [T] [I], gérante de la SARL MARIEJIM, ont fait connaître au Tribunal que MARIEJIM (SARL) est dans l'impossibilité de poursuivre son activité

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MILLE VINGT SIX En date du 23/12/2025, Madame [A] [R], née le 05/06/1978 à Vichy (03), de nationalité française, demeurant 26 avenue de Strasbourg 17340 Châtelaillon-Plage, agissant en qualité de gérante

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218c5cdc6046d47ba4072

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lors de l'audience du 08/07/2025 : Monsieur, [Y], [N], gérant de la SARL COMTELCORPS, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d85fcdc6046d47e66e30

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ROLE 2025 002965 DEFENDEUR :, [P] (SARL) LOTISSEMENT N°24-CAP D,'[Localité 1], [Adresse 1] N° RCS 813 491 727 2015 B 832 RESTAURA NT (LICENCE RESTAURA NT ET LICENCE A EMPORTER) Représentée par son gérant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES

69a3384ccdc6046d4711a95a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Son gérant, M. [A] [T], a demandé en octobre 2022 le redressement judiciaire de la société, lequel a été prononcé par le tribunal de commerce de Rodez par le jugement du 25 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Tribunal Judiciaire de Saintes, Palais de Justice, [Adresse 1], Demandeur à la requête en sanction, Comparant et concluant par madame [W] [L], substitute, Défendeur : Monsieur [Y] [J], ès-qualités de gérant

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle avait pour activité le commerce de détail alimentaire et non alimentaire, fruits et légumes, et exploitait un magasin sous l'enseigne FRANPRIX en vertu d'un contrat de location-gérance conclu le 7

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69ef2a63cdc6046d47b16f08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, la [Adresse 4] a consenti à la SAS LA BELLE FERMIERE, dont le gérant était Monsieur [O] [I], un prêt d'un montant principal de 240.000€

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[T], [L], [V] [H], [Adresse 2], gérant de la SARL [H] IMMOBILIER, présent. * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [M], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.

Source officielle

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