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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
avec intérêts au taux légal courant à compter du 23 mars 2026 date de la dernière mise en demeure, et jusqu'à parfait paiement, Attendu qu'il convient de condamner monsieur [Y] [F], ès-qualités de gérant
Chambre 2-4
69d389a8cdc6046d47496c0c
9 avril 2025
*1DE/06/40/74/02* Signification : Sarl cara, elle-même représentée par son gérant m.
Trib. de Commerce
69e32849cdc6046d47a90523
14 janvier 2025
DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32dc0cdc6046d470feefe
22 octobre 2025
disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2], viennoiserie, snack… [Localité 1] : 927 485 094 REPRESENTANT(S) : Monsieur [Q] [N], gérant
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb58cdc6046d4733981a
20 janvier 2026
date du 17/12/2025, Monsieur [V] [I], muni d'un pouvoir de Madame [J] [B], née le 02/10/1992 à Royan (17), de nationalité française, demeurant 2 rue Eugène Paslin 17600 Médis, agissant en qualité de gérante
Procédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
Partie demanderesse : Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Partie défenderesse : DOMAINE DE L'[Localité 1] (SCEA) à [Localité 1] représentée par son gérant CAP WINE INTERNATIONAL (SAS),
Chambre du conseil procédures collectives
69a09f0bcdc6046d47d7c5ce
3 avril 2025
Représentant Légal - Gérant : M. [I] [M], [Adresse 1] Comparaissant en personne, assisté de son associée, Madame [R] [L]. Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA & M.
69da813ccdc6046d47e51a4b
23 janvier 2026
La SARL ROYALE COIFFURE exploite un fonds de commerce de coiffure dont Monsieur [H] [B] [J] en est le gérant. Aucun contact n'a pu être établi avec le gérant au cours de l'enquête.
69be5d86cdc6046d476c821c
9 juillet 2025
CESSATION DES PAIEMENTS DEFENDEUR(S) : MASTER CASE (SARL) [Adresse 1] vente accessoires de téléphone mobile, produits high-tech… [Localité 1] : 790 921 696 REPRESENTANT(S) : Monsieur [M] [N] [K], gérant
69be618dcdc6046d476cc79e
16 juillet 2025
JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : CHEZ MONSIEUR [U] (SARL) [Adresse 1] Traiteur à emporter, portage de repas, restauration… [Localité 1] [Etablissement 1] : 909 346 793 REPRESENTANT(S): Monsieur LE Viet Anh, Gérant
69be6906cdc6046d476d49af
Maître [X] [N], commissaire à l'exécution du plan, et Madame [T] [I], gérante de la SARL MARIEJIM, ont fait connaître au Tribunal que MARIEJIM (SARL) est dans l'impossibilité de poursuivre son activité
69c00bcdcdc6046d478d0782
13 janvier 2026
MILLE VINGT SIX En date du 23/12/2025, Madame [A] [R], née le 05/06/1978 à Vichy (03), de nationalité française, demeurant 26 avenue de Strasbourg 17340 Châtelaillon-Plage, agissant en qualité de gérante
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
Lors de l'audience du 08/07/2025 : Monsieur, [Y], [N], gérant de la SARL COMTELCORPS, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69c3d85fcdc6046d47e66e30
ROLE 2025 002965 DEFENDEUR :, [P] (SARL) LOTISSEMENT N°24-CAP D,'[Localité 1], [Adresse 1] N° RCS 813 491 727 2015 B 832 RESTAURA NT (LICENCE RESTAURA NT ET LICENCE A EMPORTER) Représentée par son gérant
AUDIENCE PUBLIQUE : PROCEDURES COLLECTIVES
69a3384ccdc6046d4711a95a
8 juillet 2025
Son gérant, M. [A] [T], a demandé en octobre 2022 le redressement judiciaire de la société, lequel a été prononcé par le tribunal de commerce de Rodez par le jugement du 25 octobre 2022.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4fb1acdc6046d47348fe9
3 juillet 2025
Tribunal Judiciaire de Saintes, Palais de Justice, [Adresse 1], Demandeur à la requête en sanction, Comparant et concluant par madame [W] [L], substitute, Défendeur : Monsieur [Y] [J], ès-qualités de gérant
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
Elle avait pour activité le commerce de détail alimentaire et non alimentaire, fruits et légumes, et exploitait un magasin sous l'enseigne FRANPRIX en vertu d'un contrat de location-gérance conclu le 7
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Lors de l'audience du 07/05/2026 : Monsieur [Y] [U], gérant de la SARLu GO TRANSPORTS, assisté de Me Kiet NUGUYEN, avocat au barreau de Toulouse, en présence de Monsieur [W] [M], comptable salarié de
Délibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
LES FAITS Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2017, la [Adresse 4] a consenti à la SAS LA BELLE FERMIERE, dont le gérant était Monsieur [O] [I], un prêt d'un montant principal de 240.000€
Chambre 2-5
69d2c124cdc6046d473bf4ce
11 avril 2025
[T], [L], [V] [H], [Adresse 2], gérant de la SARL [H] IMMOBILIER, présent. * SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [R] [M], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente.
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