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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bb2cdc6046d478d05b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
demeurant 10 rue Alfred Sisley 17000 La Rochelle, agissant en qualité de gérant de [O] [H] (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 904 090 974, Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Source officielleTrib. de Commerce
69c69d21cdc6046d472d5178
15 juillet 2025
15 juillet 2025
mars 2024, la SARL SIA SERVICES PRESTIGES, donnait son accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités de nettoyage industriel, nettoyage des locaux
Source officielleChambre 2-3
69d6e81bcdc6046d47943731
28 octobre 2025
28 octobre 2025
tout linge de maison, la conception, la création, la réalisation de tout ouvrage décoratif en particulier dans le domaine du meuble, l'aménagement et l'équipement d'hôtels, de restaurants, et de tous locaux
Source officielleChambre 2-4
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
29 mai 2025
sanitaires, de chauffage et d'équipements de chauffage au gaz, de rafraîchissements et de ventilation ; travaux de rénovation de l'habitat ; installation de réseaux de distribution d'eau dans divers locaux
Source officielleChambre 2-6
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle exerce une activité de travaux d'installation et de rénovation électrique dans tous locaux ; tous travaux de second œuvre et de rénovation, menuiserie, plomberie.
Source officielleChambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette ordonnance avait condamné Monsieur [C] [I] au paiement d'un arriéré locatif concernant un local loué sis [Adresse 13].
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
7 janvier 2026
De plus, le fonds était affecté de vices cachés portant sur le local et le matériel, indispensables à l'exploitation du fonds.
Source officielle6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
2 avril 2025
Un local supplémentaire est ajouté au Contrat par avenant 1 du 4 mai 2022, modifié par avenant 2 le 1 er octobre 2022.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1f850cdc6046d4757f3d9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 15 Rôle n° 2025003940 DEMANDEUR(S) LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [
Source officielleChambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle développe son activité sur le territoire français à travers un réseau d'agents locaux.
Source officielleTrib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le contexte économique particulier de cette affaire et l'implantation locale de la société WAHU à l'enseigne Mr BRICOLAGE, le réseau bancaire local se trouvait sollicité et investi dans le financement
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3be49cdc6046d47e35dea
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le liquidateur explique que si les intérêts liés entre la SCI et la SAS exploitant ses locaux, expliquent sans doute l'absence de paiement des loyers, mais ne la justifient, ils justifient en revanche
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Affaire J2026000023 en jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a965cdc6046d478566c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS LOCAM
Source officielleChambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Toutefois, elle n'a pu entrer en jouissance des locaux qu'en juillet 2022, soit près de dix mois plus tard, en raison de délais importants dans la délivrance du contrat de bail par la Mairie et [Localité
Source officielleChambre 08
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
2 juillet 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Juillet 2025 Réf : H0001686 N° PCL : 2025J00721 N° RG : 2025P01069 SAS LOCAM
Source officielle6ème chambre
6a16d0d0cdc6046d471863c7
27 mai 2026
27 mai 2026
La presse numérique, ci-après la Presse, est livrée et installée le 3 juillet 2018 dans les locaux de M COMM par HP Indigo.
Source officielleaudience d'enrôlement
69e0bfafcdc6046d47707d4c
13 avril 2026
13 avril 2026
Commerce de BAYONNE pour : In limine litis Ordonner la jonction de la présente procédure à la procédure pendante 2026 000393 Réserver les droits de la société LUGUNTZA à conclure contre la société LOCAM
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c2c569cdc6046d47c96f58
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l'audience du 6 Octobre 2025 ; Le liquidateur indique que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas clôturées car il subsiste deux véhicules situés aux Açores pour lesquels une recherche de localisation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
premier fabricant français de consommables de bureau remanufacturés, la société ayant vocation à développer son portefeuille clients dans le secteur de l'Hérault où elle ne dispose pas d'implantation locale
Source officiellePage 45 sur 116