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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a504cfcdc6046d473529f4
3 juillet 2025
pour la somme totale de 9.996,06 euros, correspondant aux cotisations, majorations et frais de justice dus depuis janvier 2023, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8139ecdc6046d47785b6d
3 avril 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE la SAS GREEN WOOD Prononcé par mise
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
euros, qu'il rencontre des difficultés à titre personnel, qu'il n'est pas opposé à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour faire face à ses difficultés, En l'état, l'affaire a été mise
Audience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
Le 10 février 2026, la société IXO COLLECTIONS a mis une nouvelle fois la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION en demeure de lui régler la somme de 16.659,60 EUR.
Trib. de Commerce
69a1f4cccdc6046d47f6b835
14 avril 2025
2025F00119 - 2510400005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 24 mars
chambre 1-13
69d04e1dcdc6046d470a5ce2
Le 16 mai 2024, EV a mis en demeure POLO PROPERTIES de mettre un terme à ses manœuvres déloyales.
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
Il a entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril
audience ordinaire
69e2ead7cdc6046d47a3e9eb
6 janvier 2026
GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
en demeure ».
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f955cdc6046d478d2bdb
1 avril 2026
[I] [F] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [W] [E], Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [T] [R] [Adresse 3], Désigne en qualité d'Administrateur
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
Monsieur Alain MONTEIRO, Monsieur Stéphane FRANCHINI, Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, Commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise
Contentieux - audience publique
69b5e5f3cdc6046d47b26cc2
Par courrier de son Conseil du 30 mai 2024, la société PISINOE a mis en demeure la société AND'INVEST de payer la somme de 42.959 € sous huitaine conformément à ses engagements de garantie.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
; Vu l'unique offre de reprise déposée par : Monsieur [T] [F], Domicilié [Adresse 3] à [Localité 1] Après avoir entendu ou dûment appelé : * La SELAS AJ UP, représentée par Maître [O] [G], Administrateur
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
Cette mise en demeure étant restée sans effet, le 25/11/2021, la société LOCAM a assigné la société IMMO PRO CONSEIL par acte de Maître [J] [U] [L] Commissaire de justice à BEZIERS (34535), à comparaître
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Au regard de l'écart de la surface, en leur défaveur, de leur bien dans les deux diagnostics, les consorts [S] ont mis en demeure de payer le 20 novembre 2023 la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER la somme
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
Mise en demeure à laquelle la compagnie ALBINGIA n'a pas répondu favorablement.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
Le 25 août 2024 la SAS HARRY HOPE, n'étant pas réglée de quatre factures de prestation de recrutement pour une somme de 30 736,19 €, et après mise en demeure restée vaine, a déposé une requête en saisie
Chambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
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