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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e91135cdc6046d472c42ae
4 juillet 2025
dans le délai légal prévu à cet effet.
Chambre 02
69f5bc89cdc6046d474ef128
13 janvier 2026
Puis, le Juge chargé d'instruire l'affaire a reconvoqué l'affaire à son audience du 18 novembre 2025.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
[H] [R] sur deux mois, sans demander le paiement de ses salaires chargés. Ainsi, M.
69f5de14cdc6046d47515c76
DEFENDEUR SASU CH TRANS [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
De plus, SwissLife ne peut être condamnée à fournir des éléments de preuve qu'elle ne détient pas.
Trib. de Commerce
69f1e660cdc6046d47f43509
28 avril 2026
Le montant de 14 917,86 euros a été facturé, montant qui tient compte de l'actualisation prévue au contrat.
AFFAIRE EN DELIBERE
69f09347cdc6046d47d355a4
27 avril 2026
La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 27 Avril 2026.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
bien été optimisé pour faire remonter la société CYRJUL en troisième position du site internet de IPP ; Que la facture du 16 mars 2023 de 2 994 euros correspond bien à la prestation contractuelle prévue
Chambre 23
69f526a0cdc6046d47444f19
11 avril 2025
MOTIFS SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Attendu que le demandeur rapporte la preuve d'une reconnaissance de dette dans ses écrits dans la pièce n°8 de son assignation, qui contient la demande d'échellonement
Chambre 5 contentieux général
69a20313cdc6046d47f7abd0
30 janvier 2025
(qui n'affecte pas l'essence de ce qui change). → altération, variation.
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
Même si cet empierrement n'était pas prévu à son devis, ce qui reste à prouver, a aucun moment cette plus-value au devis de base n'a été contractualisée avec son donneur d'ordre, la Société BRETAGNE ETUDES
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
Les articles 6 et 9 du code de procédure civile disposent qu'à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder et il incombe à chaque partie de prouver
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6a16a7f9cdc6046d471456e3
En outre, elle n'a pas détectée l'obsolescence critique du pare-feu malgré qu'elle était en charge du pilotage technique en interface avec la société HEXATEL.
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
de la preuve a renoncé, en s'abstenant de se défendre, d'articuler tout moyen tendant à démontrer qu'elle a soldé sa dette ; Le tribunal dit la créance de la société TEMPUR SEALY certaine, liquide et
Chambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Référés
69e9a761cdc6046d473728a3
16 avril 2025
Aeneas déclare le sinistre à son assureur, la société HISCOX, laquelle refuse de prendre en charge le sinistre, en raison alléguée du non-respect par son assurée des conditions prévues au contrat d'assurance
Référé vendredi salle 3
69d2f32fcdc6046d473f9fb6
intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
En matière fiscale, la charge de la preuve de la déclaration incombe au déclarant, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un professionnel tenu contractuellement de cette diligence.
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