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1 297 résultats pour « signification a domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[U] par acte de commissaire de justice en date du 11 août 2023 signifié à l'étude, le procès-verbal de signification mentionnant que le nom de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1fb30cdc6046d478d5502

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré plusieurs relances, Maître [W] [G] n'a jamais obtenu les documents demandés. C'est dans ces circonstances que Maître [W] [G] a saisi le tribunal de céans, en référé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MSA a maintenu sa demande ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49ebfcdc6046d47352b0d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df6fcdc6046d475b9506

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette SARL a été mise en liquidation judiciaire le 15/07/2023. La SCP [E] [C], représentée par Monsieur [E] [C], a été nommée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53ccdcdc6046d47d4a0e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le ministère public a été avisé de la date d'audience à la diligence du greffier et a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête. Le débiteur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28adacdc6046d47055cb2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a187cdc6046d476dd8da

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS MLLT SERVICES a cessé de payer ses échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

simplifiée de : [X] [O] exerçanten la forme d'entrepreneur individuel [Adresse 2] Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme [P] [Y] pour la SELARL MJPA prise en la personne de Me [E] [A]

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société VMART SAS le 29 juin 2021.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10e5cdc6046d47c7a3f8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le commissaire de justice a établi un procès-verbal de recherches infructueuses, le destinataire étant inconnu à l'adresse indiquée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec9fcdc6046d476ded48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Représentant (s) : Cabinet Vincent NICOLAS Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 07/05/2025 LES FAITS La société [Localité 1] a

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c551cdc6046d4730fab4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [Y] gérant de la SARL ATOM SERVICES a comparu et a présenté ses observations. Il explique avoir travaillé pour un unique client qui a cessé toute relation commerciale en novembre.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9aaa3cdc6046d479ec004

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Madame [B] [E] le 25 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e7353ecdc6046d47fdadd0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [D] [U] [X], gérante de la SARL LA BRAISE, a comparu et a présenté ses observations.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

du jugement à intervenir ; A défaut de restitution sous quinzaine à compter de la signification du jugement à intervenir, d'autoriser la SAS PETIT FORESTIER LOCATION à appréhender, le véhicule IVECO

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] n'a apporté aucune réponse.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048ae8cdc6046d47993149

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la demande du tribunal de savoir si l'un des dirigeants en particulier suivrait la procédure, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e7214bcdc6046d47fbfd95

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal a nommé Monsieur Eric MORIZE aux fonctions de Juge-Commissaire.

Source officielle

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