Elles versent au débat les justificatifs des factures, prestations et fournitures ainsi que les balances des comptes y afférents A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats

EMENT DU 05/05/20 ****** DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [Y] [I] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : MG RENO V' (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS

Arnaud du [F] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience

Connaissance prise du rapport de la juge chargée d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

T] [Magistrat/Greffier D] Madame [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier E] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier L], greffier associé (présent uniquement aux débats

HEOH a indiqué également début 2024 (pièce demandeur n°13) attendre le début du déploiement pour pouvoir confirmer le bon fonctionnement de cette version 0125.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats. […] Par jugement du 18.03.2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de

Me Marie Laure RIQUET [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [R] [Adresse 4] comparant par SELARL [U] [V] [Adresse 5] et par Me [S] [X] [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

et du délibéré : Président Juges : Jean-Luc DEGUY : PascalBRICHE Jean-MarcBAILLY Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET

[C] s'acquittera de sa dette selon un échéancier débutant le 15 mai 2025, avec 32 mensualités de 432,22 € et une dernière échéance pour solde.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Dans ce cadre, elles ont arrêté d'un commun accord un solde définitif de 62 294,50 euros à fin octobre 2023, correspondant au règlement intégral des loyers dus jusqu'à cette date, conformément à l'article

La solidarité peut être stipulée entre la caution et le débiteur principal, entre les cautions, ou entre eux tous. ».

Il y a lieu de constater que le débiteur, malgré le gel des dettes, n'a pu reconstituer la trésorerie.

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise au Représentant Légal de la société débitrice, et communication de la date d'audience

RÉSINES PÈRE ET FILS se prétend créancière de la société AQUAFORM'ACTION d'une somme de 15.088,50 Euros correspondant à un solde de deux factures numérotées FCFC00943 et FC00941, établies dans le cadre

En conséquence, le Tribunal considère que le principe du contradictoire a été respecté par le débat oral.