délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Maher GARGOURI Monsieur Pierre ARNOULD En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [O] représenté par Monsieur DJINDIAN Alexandre, Substitut

Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut

des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [A] représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut

[N] [B], représentant des salariés * La SELARL FHBX représentée par Me [V] [I] * La SCP MANDATEAM représentée par Me [J] [S] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur * Le gérant de la SCI DU VIEUX

par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier Rôle n° 2022J97 (affaire principale) ENTRE * ARKAL SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cot WACQUET & ASSOCIES Avocats (Me Christophe WACQUET substitué

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS substitué

la poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD, Substitut

d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ciaprès ; PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur Romain HAUSWALD, Substitut

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Maître O. GIULIANO, Greffier lors des débats et lors du prononcé.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025.

François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assisté de Me Bruno GAILLARDOT, greffier, Après audition de Mme Clara GOENS, substitute de Monsieur le procureur de la République

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M. Richard METZGER, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01818 Attendu que par jugement en date du 18 SEPTEMBRE

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur M.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2025J00797 Attendu que par jugement en date du 9

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats du 30 Juin 2025 en chambre du conseil PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [Z] M.J.

Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 20 janvier 2026 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2025J01339 Attendu que par jugement en date du 25