électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [D] [N]

François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

La société FORTERRO FRANCE SAS commence à facturer à compter de février 2022.

[C] [J] [Adresse 1] Chez Me Franck BANERE [Localité 1] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SAS [E].COM FRANCE [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île-de-France Ouest, [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8], absente.

Déboute [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE de sa demande au titre des frais de contentieux, Déboute l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France de sa demande

*1DE/06/44/38/99* Copies : -SARL [Q] FRANCE -SELARL ATHENA en la personne de Me [U] [R] -Parquet R.G. : 2025026869 P.C. : P202301924 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00327 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00504 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SAS MAISON KELAIA N° RG: 2026P00487 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P00986 SAS INGRAM MICRO contre SAS COPTEL SERVICES FRANCE DEMANDEUR SAS INGRAM MICRO [Adresse 1] Ayant pour avocat Me

Franck Meynaud, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P01287 URSSAF d'Ile de France - Mme [E] [P] contre SASU BG DEPANNAGE DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [E]

, conservera sous séquestre l'ensemble des pièces ; Déboutons les sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK de leur demande de condamner la société W EXECUTIVE FRANCE à la somme de 5

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 mai 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François

JUDICIAIRE DE : La société MLCS PRODUCTION [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1578 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société STA TELECOM, [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1582 Procédure 2025RJ225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GBLTTRANS, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 03/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck