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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
L'exploitation s'exerce sur 2 étages, avec une terrasse privative et peut accueillir jusqu'à 200 couverts. Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.
Trib. de Commerce
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Il peut seulement proposer une évaluation provisoire, suggérer une indemnisation amiable, voire recommander une provision si l'assureur et l'assuré l'acceptent.
Procédures Collectives
69ae0347cdc6046d47fbbcd0
8 juillet 2025
peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORTS [K] PERE
Chambre 03
69f29e8ccdc6046d4706b370
16 janvier 2025
Suite à la perte de ce contrat, le débiteur n'a pas pu se retourner pour poursuivre son activité. Le débiteur maintient sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f29ebdcdc6046d4706b69d
[O] déclare : perte de clients, arrêt d'activité le 01/11/2024.
Chambre 06
69f44b4acdc6046d472f2cc7
1 avril 2025
Le débiteur déclare avoir une perte de marge et de clientèle.
chambre 00
69f5ad08cdc6046d474ddb61
16 avril 2025
La partie demanderesse indique que le chèque litigieux est considéré comme frauduleux ainsi que d'autres opérations antérieures effectuées par la partie défenderesse, mais reconnaît qu'elle ne peut produire
Audience publique de vacation
69d22585cdc6046d472ef9f7
8 janvier 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 1 er octobre 2024 suite à la perte de son bail ; * un passif trop important.
Chambre mixte
69d3d7e7cdc6046d474e7155
9 avril 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte du principal client (Gifi) * le manque de clientèle Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation
Chambre 5
CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE
69a244c1cdc6046d47fc8da8
3 octobre 2025
société HOLDING LA NICOISE et la SCP BTSG2, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU LE BONAPARTE, au paiement de la somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts et en indemnisation de la perte
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a519cdc6046d471945b0
3 juillet 2025
A l'audience, le gérant fait état des difficultés rencontrées par la société résultant notamment d'une baisse d'activité significative sur l'année 2024 ainsi que la perte de plusieurs contrats.
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
En conséquence, * CONDAMNER la société ENGIE à payer à la société ENERGIE & SERVICE la somme de 811187 euros au titre de la perte d'exploitation en 2022 causée par la politique arbitraire de la société
69a3e710cdc6046d471de61e
des commandes 9 et 10 à titre de dommages intérêts pour rupture abusive * CONDAMNER subsidiairement sur ce poste des commandes 9 ct 10, par équivalence de conditions en remboursement des frais et pertes
69da5c5acdc6046d47e1d262
11 avril 2025
La période d'observation a généré une perte globale sur 10 mois de 11.953 €. La SAS SEMO a connu une hausse progressive d'activité dès l'ouverture de la procédure.
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
Les difficultés sont liées à la baisse significative de l'activité liée à la perte de la franchise du CBD. Le fournisseur de boisson a repris son tirage à bière accentuant les difficultés.
69af104ccdc6046d47105f86
8 avril 2025
-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents produits établissent que la société [C] ne peut
69b02cfecdc6046d4728eaca
29 janvier 2025
réalisable, Attendu que le débiteur explique ne pas avoir reçu les éléments de son expert comptable ; que les fonds de commerce sont insalubres et qu'une expertise est en cours ce qui a entrainé une perte
69b03836cdc6046d472a457d
2 juillet 2025
conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur précise qu'aucune nouvelle dette n'a été créée pendant toute la période d'observation, que le dernier exercice enregistre une perte
Chambre Procédures Collectives 3
69e57ea2cdc6046d47d93b87
22 janvier 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise, Qu'en effet, la situation financière de la société s'est dégradée, les pertes
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