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2 883 résultats pour « Perters »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'exploitation s'exerce sur 2 étages, avec une terrasse privative et peut accueillir jusqu'à 200 couverts. Le restaurant dispose également de 2 salons qui servent à des évènements privés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il peut seulement proposer une évaluation provisoire, suggérer une indemnisation amiable, voire recommander une provision si l'assureur et l'assuré l'acceptent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0347cdc6046d47fbbcd0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TRANSPORTS [K] PERE

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29e8ccdc6046d4706b370

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Suite à la perte de ce contrat, le débiteur n'a pas pu se retourner pour poursuivre son activité. Le débiteur maintient sa demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29ebdcdc6046d4706b69d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] déclare : perte de clients, arrêt d'activité le 01/11/2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44b4acdc6046d472f2cc7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur déclare avoir une perte de marge et de clientèle.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f5ad08cdc6046d474ddb61

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La partie demanderesse indique que le chèque litigieux est considéré comme frauduleux ainsi que d'autres opérations antérieures effectuées par la partie défenderesse, mais reconnaît qu'elle ne peut produire

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22585cdc6046d472ef9f7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité depuis le 1 er octobre 2024 suite à la perte de son bail ; * un passif trop important.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d7e7cdc6046d474e7155

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte du principal client (Gifi) * le manque de clientèle Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00411 SCI ACACIAAZURAc/SAS HOLDING LA NICOISE

69a244c1cdc6046d47fc8da8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société HOLDING LA NICOISE et la SCP BTSG2, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU LE BONAPARTE, au paiement de la somme de 100.000 euros à titre de dommages-intérêts et en indemnisation de la perte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a519cdc6046d471945b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience, le gérant fait état des difficultés rencontrées par la société résultant notamment d'une baisse d'activité significative sur l'année 2024 ainsi que la perte de plusieurs contrats.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3d2a7cdc6046d471c2220

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence, * CONDAMNER la société ENGIE à payer à la société ENERGIE & SERVICE la somme de 811187 euros au titre de la perte d'exploitation en 2022 causée par la politique arbitraire de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e710cdc6046d471de61e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des commandes 9 et 10 à titre de dommages intérêts pour rupture abusive * CONDAMNER subsidiairement sur ce poste des commandes 9 ct 10, par équivalence de conditions en remboursement des frais et pertes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5c5acdc6046d47e1d262

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La période d'observation a généré une perte globale sur 10 mois de 11.953 €. La SAS SEMO a connu une hausse progressive d'activité dès l'ouverture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6141cdc6046d47e22318

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les difficultés sont liées à la baisse significative de l'activité liée à la perte de la franchise du CBD. Le fournisseur de boisson a repris son tirage à bière accentuant les difficultés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af104ccdc6046d47105f86

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse des documents produits établissent que la société [C] ne peut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cfecdc6046d4728eaca

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

réalisable, Attendu que le débiteur explique ne pas avoir reçu les éléments de son expert comptable ; que les fonds de commerce sont insalubres et qu'une expertise est en cours ce qui a entrainé une perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03836cdc6046d472a457d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que le débiteur précise qu'aucune nouvelle dette n'a été créée pendant toute la période d'observation, que le dernier exercice enregistre une perte

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57ea2cdc6046d47d93b87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise, Qu'en effet, la situation financière de la société s'est dégradée, les pertes

Source officielle

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