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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
a déclaré exercer l'activité suivante : Entretien des bâtiments et des espaces verts.
Rendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
* « pouvez-vous me faire parvenir les documents pour la déclaration de tva du mois de juin » (pièce n°10 du 8 juillet 2022).
Chambre 06
69f28412cdc6046d4704d2b0
14 janvier 2025
Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N• PC : 2025J00009 A la date du 24 Octobre 2024, la SAS CBC a déclaré la cessation
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
Le tribunal a pris acte de ses déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société ATELIER ESPRIT VINTAGE (SARL) ne dispose d'aucun actif disponible déclaré au regard
Audience publique de vacation
69d81598cdc6046d47b13af8
7 janvier 2026
[J] [Y] demeurant [Adresse 2], absent et M.
Chambre 2-4
6a0f03c5cdc6046d477053ea
8 avril 2026
[S] [G], [Adresse 2] - Suisse, représentant légal, absent, * Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me [Y] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
l'action des sociétés IKEA SUPPLY AG et IKEA DISTRIBUTION SERVICES GMBH à l'encontre de la société CMA CGM SA, pour absence de droit d'action ; * Déclarer irrecevable l'action de la société AIG EUROPE
Chambre 2-5
69d25aa3cdc6046d47327446
23 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 02/01/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
[D] [G] a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements. Sur le passif exigible : Attendu que M.
CHAMBRE 09
69e37d38cdc6046d47ae8f2d
17 avril 2026
La SAS EPI SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 938891785 et a pour activité déclarée : Prestations de service informatique.
69d692a2cdc6046d478da883
15 octobre 2025
Mme [Z] [K], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
Mme [A] [S], substitut du procureur de la République, en ses réquisitions écrites, s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f4cefccdc6046d47394397
21 octobre 2025
l'entreprise GRAND LOUVRE CAPITAL immatriculée au RCS de [Localité 1] 525004412 [Adresse 5] [Adresse 6] étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
] n'a eu d'autre choix que d'assigner en référé la société AH RESILIENCE par devant le Président des référés du tribunal de Sens, en son audience du 26 février 2026 à 14h00 aux fins d'entendre: * Déclarer
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2810cdc6046d4791be4b
8 juillet 2025
[N] [Z] de ce qu'il déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.
69cb2abccdc6046d4791e4ed
Donne acte à Madame, [X], [Z], [Q] de ce qu'elle déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
Donne acte à Madame, [Z], [Y] née, [E] de ce qu'elle déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
Donne acte à Monsieur [I] [N], [K], [Q], [B] de ce qu'il déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.
6a0bdc45cdc6046d47251582
12 mai 2026
[U] [G] de ce qu'il déclare que le redressement est manifestement impossible et le constate formellement.
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
La société MB Transport ayant été placée en liquidation judiciaire le 25 février 2021, la société Mercedes-Benz a déclaré sa créance et, faute de réponse du mandataire liquidateur, a résilié unilatéralement
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