Le demandeur nous informe que le principal a été réglé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00103 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE,

Le 24 Février une ordonnance a été rendue condamnant M.

2024R00128 - 2500800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GIROD MEDIAS [Adresse 1], RCS 377704580 DEMANDEUR - représentée par Maître HOLLET Didier -

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00288 Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur de la SARL STUFF TELECOM [Adresse 1] (Maître Guillaume

L'ordonnance a été régulièrement signifiée le 17 juin 2024.

ASSORTIR la condamnation d'une astreinte de 500 € par jour de retard, commençant à courir à la date de signification de l'ordonnance à intervenir.

Il appartient au débiteur de régler les factures dues dans le délai prévu aux conditions de règlement, sans attendre une relance du créancier.

L'ordonnance a été signifiée à la société ASSIST'DOM SERVICES, par acte de la SELARL KALIACT BENAZET-MAÏSETTI, Commissaires de Justice Associés à [Localité 1], le 17.07.2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2021F01214 SASU FLUOW / SA ORANGE BUSINESS SERVICES, SA ORANGE EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

une ordonnance d'Injonction de Payer n°2024I03578 en date du 14 juin 2024 et signifiée le 8 aout 2024.

Le 23 décembre 2024, la société IBTP a formé opposition à ladite ordonnance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 005964 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 8 octobre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame

Par mail du 5 février 2025, la société L4 LOGISTICS mettait en demeure le liquidateur de NEW [M] INTERNATIONAL de lui régler la somme de 48 113,5 €.

L'article 4 de cette convention prévoit le règlement des sommes restant dues au profit de SARL HELALUX et selon l'échéancier ci-dessus précisé.

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

de payer, le tribunal des activités économiques de Nanterre a rendu une ordonnance faisant droit à la demande de SRP en date du 13 octobre 2023, * l'ordonnance a été signifiée à ALLIANZ le 26 octobre

La société ATELIER D'ARCHITECTURE JORIS DUCASTAING a réglé la somme de 1.919.047 € HT (Pièce n°4).

2026 de la société [1], donnant accord la société [2] pour un échéancier de règlements à compter du 15 février 2026 en 10 mensualités de 20 000 euros, réglées le 15 du mois (pièce n°6) * le courrier

Copie exécutoire : Me Chloé VATELOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE