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1 068 résultats pour « supplément de prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2eab3cdc6046d47a3e76c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SCP [K] [H], prise en la personne de Maître [Z] [K] Commissaire à l'exécution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6f9acdc6046d47e97c31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Maintient Monsieur Renaud du LAC en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Nikola SUSNJA, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025RJ0091 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca3c7bcdc6046d477dd282

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure 2025RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [N] CITE, [Adresse 1] , [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69adca15cdc6046d47f7f49d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

immobilière ou toute cession de fonds de commerce devra être soumise à l'autorisation du tribunal ; Désigne Monsieur [M] [T] comme tenu d'exécuter le plan, et lui donne acte des engagements qu'il a pris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De HOME SERENITY (SARL) Etats des lieux locatifs entrées et sorties opérations de pré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SAUVEGARDE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° 531 Rôle n° 2024-4534 PARTIE SAS LPI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 882 175 631 Dont l'activité est prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1aaaecdc6046d474f7226

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [E], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Que ce prix a permis de désintéresser les créanciers nantis sur ce fonds pour la somme de 40.686,46 € créance n°15 du CMO et la somme de 35.608,47 € créance n°12 du crédit agricole.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire De SARL SEA SAIL & CRUISE : Monsieur [W] [X], liquidateur amiable de la SARL SEA SAIL & CRUISE, indique que le matériel ne s'est pas vendu au prix

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant

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TCOM

Chambre 08

69bf722acdc6046d47825b5e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'année 2023 pour s'installer à l'[Adresse 4] ; que suite à des problèmes de voisinage, elle a racheté le restaurant de la [Adresse 5], suite à une proposition du propriétaire de racheter le matériel au prix

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f5a8cdc6046d471c77ba

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

le passif exigible comprend les dettes dont le paiement peut être immédiatement réclamé sans qu'il y ait lieu d'attendre l'arrivée d'un terme ou l'accomplissement d'une condition ; que doit seul être pris

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En présence de la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et de la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires ; et de la SELARL ASTEREN prise en la personne

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [H] [J] suppléant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Monsieur [Y] [L] Désigne en qualité de liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] REY [Adresse 3] Dit que le liquidateur devra établir dans un délai de DOUZE MOIS la liste

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

. ************* LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09023cdc6046d4798aed5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au répertoire général : 2025 005463 Numéro PC : 4163356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : MBL21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 443 114 Prise

Source officielle

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