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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2eab3cdc6046d47a3e76c
6 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SCP [K] [H], prise en la personne de Maître [Z] [K] Commissaire à l'exécution
Trib. de Commerce
69fc6f9acdc6046d47e97c31
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 06/05/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
Maintient Monsieur Renaud du LAC en qualité de juge-commissaire, et Monsieur Nikola SUSNJA, en qualité de juge-commissaire suppléant.
69f1e4c7cdc6046d47f4117d
23 avril 2026
2025RJ0091 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
Procédure 2025RJ0159 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [N] CITE, [Adresse 1] , [Adresse 2] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
immobilière ou toute cession de fonds de commerce devra être soumise à l'autorisation du tribunal ; Désigne Monsieur [M] [T] comme tenu d'exécuter le plan, et lui donne acte des engagements qu'il a pris
CHAMBRE DU CONSEIL
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De HOME SERENITY (SARL) Etats des lieux locatifs entrées et sorties opérations de pré
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
SAUVEGARDE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° 531 Rôle n° 2024-4534 PARTIE SAS LPI Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 882 175 631 Dont l'activité est prise
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1aaaecdc6046d474f7226
4 avril 2025
Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J] Comparante EN PRESENCE DE * SAS [C] [E] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [E], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES
Chambre Procédures Collectives 3
69e58594cdc6046d47d9a993
22 janvier 2025
Que ce prix a permis de désintéresser les créanciers nantis sur ce fonds pour la somme de 40.686,46 € créance n°15 du CMO et la somme de 35.608,47 € créance n°12 du crédit agricole.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire De SARL SEA SAIL & CRUISE : Monsieur [W] [X], liquidateur amiable de la SARL SEA SAIL & CRUISE, indique que le matériel ne s'est pas vendu au prix
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
23 octobre 2025
JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant
Chambre 08
69bf722acdc6046d47825b5e
l'année 2023 pour s'installer à l'[Adresse 4] ; que suite à des problèmes de voisinage, elle a racheté le restaurant de la [Adresse 5], suite à une proposition du propriétaire de racheter le matériel au prix
69c5f5a8cdc6046d471c77ba
29 octobre 2025
le passif exigible comprend les dettes dont le paiement peut être immédiatement réclamé sans qu'il y ait lieu d'attendre l'arrivée d'un terme ou l'accomplissement d'une condition ; que doit seul être pris
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
En présence de la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et de la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires ; et de la SELARL ASTEREN prise en la personne
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
l'enseigne BIGMAT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [H] [J] suppléant
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
: Monsieur [Y] [L] Désigne en qualité de liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] REY [Adresse 3] Dit que le liquidateur devra établir dans un délai de DOUZE MOIS la liste
PROCEDURE COLLECTIVE
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
. ************* LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
69be6535cdc6046d476d07b4
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
69c09023cdc6046d4798aed5
8 juillet 2025
au répertoire général : 2025 005463 Numéro PC : 4163356 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : MBL21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 443 114 Prise
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