TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025L00013 / 2024J00522 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01392 / 2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01424 / 2025J00556 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001698 / 2025000226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Ministère Public : M., [M], [E], Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025

CHAMBRE Audience publique du 21 janvier 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SARL AEEMS Références : 2025L01084 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre

Audience publique du 6 mai 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Références : 2026L00366 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2025L01159 / 2025J00231 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 mai 2026 Références : 2026L00133 / 2025J00513 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

DEFENDEUR : SCI [S] [Adresse 1] [Adresse 2] 73550 LES ALLUES SAS FRANCE PRO HYGIENE [Adresse 3] [Adresse 4] SCI [V] [Adresse 5] LE TRIBUNAL Vu les articles L. 621-1 et R. 621-3 du code de commerce traitant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 mai 2026 Références : 2026L00526 / 2025J00245 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 18 mai 2026 Références : 2026L00570 / 2026J00204 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 21 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

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