civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » En l'espèce, l'ARMEMENT GIBIUS, représenté par son président, Monsieur [A] [I], n'a pas comparu, laissant

La société NETALIS fournit un grand livre laissant apparaitre une somme due de 87 014,47 €.

conséquence, le tribunal dira que c'est donc à tort que la SCCV LES JARDINS D'ARCACHON soulève, dans ses écritures, la forclusion suivant les stipulations de l'ordre de service n° 1 du 19 janvier 2023 qui laissait

ses frais, reconnaissant ainsi implicitement les difficultés affectant celle-ci, Qu'en dépit de cet engagement, aucune diligence n'a été accomplie par elle pour procéder à la reprise de la machine, laissant

contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'il convient de constater que la société C2F PISCINES ET SPAS ne se présente pas à l'audience ni personne pour elle, laissant

ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu que le tribunal de céans constatera que la société MP METAL PRO et Monsieur [S] [G] [K] sont non comparants à l'audience, ni personne pour eux, laissant

réputé contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [W] [N] ne se présente pas à l'audience, ni personne pour lui, laissant

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien

Une somme de 19 500 € a été réglée par virements successifs, laissant un solde impayé de 56 782,14 €. Par ailleurs, la société K.I.L.

envers les tiers des fautes commises dans leur gestion lorsqu'elles sont détachables de leurs fonctions ; En l'espèce, Monsieur [M] [T] a sollicité et obtenu le versement d'un acompte significatif en laissant

que l'expert, préalablement au dépôt de son rapport définitif, devra rédiger et adresser aux parties une note de synthèse, dans un délai de deux mois à compter de la consignation de la provision, en laissant

sapiteur qu'il jugerait nécessaire dans un domaine de compétence distinct du sien ; * de dire que préalablement au dépôt de son rapport final, l'expert transmettra aux parties un pré-rapport en leur laissant

d'une contestation sérieuse sur la nature contractuelle de la relation, il n'en demeurerait pas moins que la SA MACIF a engagé sa responsabilité sur un fondement délictuel, ou quasi délictuel, en laissant

cadre d'une opération de réaménagement du golf d'[Localité 2] a été confiée par ordonnance de référé rendue en date du 20 juillet 2027 par le président du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, laissant

[G] [U] a cessé d'émettre ses factures de manière régulière, ce qui laissait clairement entendre que le contrat prenait fin.

A partir d'août 2024, la société ART & TOITURE a cessé de payer les factures correspondantes, laissant 11 factures impayées pour un montant total de 42.931,21 €, déduction faite d'un acompte de 4.109,72