Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

* RENVOYER Madame [O] à mieux se pouvoir, A TITRE PRINCIPAL, * JUGER que la demande de nomination d'un administrateur provisoire de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] n'est pas fondée sur des

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

La préfecture du Val-d'Oise a informé Madame [D] que dans le cadre d'une reprise, l'agrément est maintenu et modifié sous réserve de la communication d'une déclaration préalable au préfet.

pourquoi ?

Le 18 septembre 2023 la SARL TOUTELEC a déclaré sa créance au passif de la SAS MAS SUD EST pour un montant total de 93297,35 € TTC.

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Selarl [O] [Q] [R] [H] [U] représentée par Maître [H], mandataire judiciaire, * Monsieur [B] [T], sans pouvoir, SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

[R] [S], muni d'un pouvoir de Monsieur [H] [F], Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

MOYENS DES PARTIES * Pour la société [Y] [G] Elle déclare : * Que la société CGI FINANCE a été négligente en ce qu'elle n'a pas vérifié que l'immatriculation du véhicule avait été correctement réalisée