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AV 2 CONVENTION ARTICLE 1 ER : reconnaissance des cotisations dues.

2JR, ROYAUME-UNI Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 5 décembre 2024, signifiée dans les dispositions prévues par la Convention

d'indemnisation, * le bordereau de règlement par PRCG, * la convention de cautionnement signée le 26/04/2023.

, signifiée à personne présente, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu la convention

FACTORING la somme de 115.336,66 € se décomposant comme suit : * 14.188,21 € TTC au titre de l'échu impayé, * 101.198,45 € HT au titre de l'indemnité de résiliation, * outre intérêts au taux conventionnel

fait l'objet d'une clôture, après l'envoi d'un courrier, conformément aux dispositions de l'article L. 312-1-1 V. alinéa 3 du code monétaire et financier, dénonçant avec un préavis de deux mois la convention

sur la liste annexée à la convention.

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