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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c4700cdc6046d472e65e7
18 mai 2026
de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Madame
Chambre 03
6a197d40cdc6046d475c035f
28 mai 2026
de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
de procédure civile.
R E F E R E
69a59cb5cdc6046d47418e06
28 janvier 2026
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
, Rappellera qu'en vertu de l'article 514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700
69f1dc73cdc6046d47f3559c
28 avril 2026
La société Ydl 1650 demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 861-2 du code de procédure civile
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
6a11883fcdc6046d47ab9b45
22 mai 2026
Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 22/05/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile,.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
chambre 1-20
6a0eebe2cdc6046d476ddf09
des procédures civiles d'exécution
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
[R] [F] demande au tribunal de : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu les articles L. 653-3 et suivants du code de commerce, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, *
Chambre 01
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
[C] [Q] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
de procédure civile).
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
Au soutien de ses dernières écritures, la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL demande de : Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
6a0f9614cdc6046d47810acf
du 26 février 2016 ; ASSORTIR l'ordonnance à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.
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