Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1784cdc6046d47f1e546
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une solution de redressement semble toutefois envisageable par le carnet de commandes s'étoffe.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db38f2cdc6046d47f48b0b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Une solution de redressement semble toutefois envisageable par restructuration étant donné que le carnet de commandes s'élève 4 millions d'euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db43b8cdc6046d47f53fe2
7 avril 2026
7 avril 2026
La société NEXT SERIGRAPHIE dispose également d'un carnet de commandes encourageant.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afaf26cdc6046d471c78a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
4 avril 2025
Il lui a été indiqué que la société avait un carnet de commande pour 80.000,00 € et des créances clients à recouvrer pour la somme de 15.000,00 €.
Source officielleprocédure collective
69b21a74cdc6046d475a51f6
11 avril 2025
11 avril 2025
2025 un solde créditeur de 355,58 €; Attendu que Monsieur [V] produit en outre un prévisionnel d'exploitation sur les prochains mois faisant apparaître un chiffre d'affaires de 252748 € basé sur des commandes
Source officielleTrib. de Commerce
69e38c4ecdc6046d47af90a8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dépôt de 1400 € au titre de la garantie de paiement des loyers, ATTENDU que cette somme n'a pas été versée pas plus d'ailleurs que le règlement des loyers, ATTENDU que le bailleur a délivré un commandement
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e55b45cdc6046d47d6fabe
10 avril 2026
10 avril 2026
passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle, ou, à défaut, ce que la raison commande
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fort de ce constat, le dirigeant sollicite du tribunal la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité afin de terminer les commandes en cours et liquider
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ec4cdc6046d4782232b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la somme provisionnelle de 2.304,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter à compter du 12 novembre 2025, * Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c0169acdc6046d478dc4cb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pas au renouvellement de la période d'observation, Monsieur [N] [U], gérant de la SARL DISTILLERIE DE MALEMONT, indique qu'il a de bonnes relations avec sa banque, le CREDIT AGRICOLE, qu'il a des commandes
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ATTENDU que Monsieur [A] [P] confirme les chiffres et indique que le carnet de commandes est rempli jusqu'à la fin mars 2026.
Source officielleChambre 2-3
6a0ee5facdc6046d476d6de6
7 avril 2026
7 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 7 avril 2026 le débiteur
Source officielleChambre 2-3
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
14 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 14 avril 2026 le débiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69f05280cdc6046d47cdf406
5 novembre 2025
5 novembre 2025
passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande
Source officielleRéférés
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
11 mars 2025
DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'offre de prix de location du 15 février 2024, le bon de commande
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans le cadre des opérations d'exécution des commandes enregistrées la société OXYMECA PYRENEES a procédé à l'émission de 4 autres factures.
Source officielleChambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par contrat numéro 5455, signé mais non daté, la SAS Le Monde des Jardins a commandé à la SAS Digital 360 un copieur, un PC Dell et un serveur, avec « solde et arrêt du contrat précédent » moyennant 21
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
22 avril 2026
termes de l'offre présentée ont été exposés ; Maître [C], ès-qualités, a notamment fait part des améliorations apportées à l'offre tenant notamment au fait que le candidat acceptait d'honorer les commandes
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
16 avril 2026
En conséquence, la société SMP a en retour, passé commande à la société WEATHERFORD le 14 novembre 2017 pour la réalisation du forage phase déviée du doublet subhorizontal + option geosteering suivant
Source officiellePage 47 sur 138