Le 12 octobre 2018, une ordonnance de référé a rendu communes et opposables aux sociétés [Adresse 3] et EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, ainsi qu'à la SMABTP les opérations d'expertise judiciaire ; rendues

Raymond MIQUEL et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant.

[C]'[L] et "D.S.A." fournissent un compte rendu d'intervention des 3 et 4 mai 2021 faisant état de problèmes constatés et de l'insatisfaction de l'installation de Madame [H], gérante de l'hôtel.

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

En application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile qui prévoit que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la

déclare se désister de l'instance engagée à l'encontre de la SAS DEVCO FLUVIA.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00053 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

de désistement d'instance et d'actions réciproque des parties.

de désistement d'instance et d'actions réciproque des parties.

demande de désistement d'instance et d'actions réciproque des parties.

de désistement d'instance et d'actions réciproque des parties.

HARDY, Commis- Greffier assermenté, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Attendu que par ordonnance en date du 4 Décembre 2025 (rôle n° 2025001799), opposant la SAS ACDL à la SAS KLUBB France

MOTIFS DE LA DÉCISION : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a déclaré se désister de son instance, sans opposition du défendeur.

N° de rôle : «BAB» N° 2025F00162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI EUNHWA ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par

SUR CE, LE TRIBUNAL : La requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance.

La défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement d'instance et d'action.

SUR CE, LE TRIBUNAL : La requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ni son action.

SUR CE, LE TRIBUNAL : La requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ni son action.

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé en fin d'audience, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

SUR CE, LE TRIBUNAL : La requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ni son action.