TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F463 Procédure 2025RJ0154 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration

Thierry BOURGEOIS, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS M.

BELAVAL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J451 ENTRE * la société VINCI CONSTRUCTION GeoInfrastructure SAS * [Adresse

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pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026, date annoncée à l'issue des débats.

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

Par ordonnance rendue le 8 septembre 2025 sous le numéro RG 2025I02824, le Président de ce tribunal a enjoint à la société [Localité 1]-Enghien de payer à la société Fiducial Informatique la somme de 7

TRIBU NAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience

TRIBU NAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 06 mai 2026, date annoncée à l'issue des débats.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 03 décembre 2025 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président

Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue

LA PROCEDURE Une injonction de payer en date du 7 décembre 2023 est rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, enjoignant AIX INVEST à payer à [T] [N] la somme de 13.265,33 euros

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COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F39 Procédure 2025RJ0020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par

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