JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Qu'au surplus la carence volontaire d'un seul membre aurait donc pour effet « indéfiniment » de bloquer toute décision d'exclusion.

Décision contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 2] (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats et Solicitors S.C.P., Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

[Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier W] Greffier d'audience auquel, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Mme Marie-Ange LONCKE, présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle, la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEBITEUR : [D] [F] S.A.S.U SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 981 687 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

2] DEFENDEUR SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 822506408 - 2017 B 3349 Représentant légal : Alain TOUITOU Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision

Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffière Avons rendu la décision

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 09/04/2026.

Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 09/04/2026.