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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
du présent chapitre.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d934cdc6046d473b5173
23 avril 2026
dettes litigieuses (Article L.626-21 du code de commerce).
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daf5e9cdc6046d47efd320
21 octobre 2025
Sur les dépens : Monsieur [X] [U] succombe, il convient de le condamner aux entiers frais et dépens de l'instance.
Référés en délibéré
69f34446cdc6046d47148957
29 avril 2026
Les débats ont eu lieu en présence de Monsieur Éric MORIZE, Vice-Président, agissant ès qualité de juge des référés et de Maître André MARTINI, Greffier.
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
audience ordinaire
69fdc4e7cdc6046d4708ffe8
5 mai 2026
A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.
chambre 01
6a047b54cdc6046d4797807e
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
6a047b7acdc6046d479783ad
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4873ccdc6046d472cb400
7 janvier 2026
Par ordonnance du 08/12/2022, monsieur [P] [E] a été enjoint de s'acquitter de sa dette. Ladite ordonnance été signifiée à monsieur [P] [E] le 27/12/2022.
69e2dad7cdc6046d47a2ec27
13 janvier 2026
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.
69e2f660cdc6046d47a4a0e4
14 avril 2026
Trib. de Commerce
69c9cdcecdc6046d47755274
7 juillet 2025
C'est en l'état que le présent litige se présente devant notre Tribunal.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
Elle est détenue indirectement par la famille [Y]. Elle édite le site Internet « lecollectionist.com » qu'elle présente comme le « Airbnb du luxe ».
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
[J] [R] s'est présenté au nom du personnel. En présence de SCP [Q] [I], Administrateur Judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [V] [F], Mandataire Judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
Et qu'à la date de la liquidation de la société la dette à l'égard de la société L'UNION DES CENTRALES REGIONALES a été apurée lors de de la convention de cession.
5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
A ce jour, MH détient 45% du capital social de JB.
6ème chambre
69e93b48cdc6046d472f556b
22 janvier 2025
HIVORY ne fait valoir aucun moyen de défense.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
1 juillet 2025
Monsieur [W] [I] n'est ni présent, ni représenté et n'a pas conclu.
69dadd68cdc6046d47ee53a0
Monsieur [M] [J] n'est ni présent, ni représenté et n'a pas conclu.
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