CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 585 résultats pour « procédure fiscale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca5902cdc6046d478042db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DIT applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et D.641-10 du Code de Commerce.

Source officielle

Page 47 sur 130

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e789cdc6046d47f75816

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 03/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025F00028 - 2510500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ105 La SARL ALIZE EVENEMENT Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Localité 1] ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08b21cdc6046d476b9394

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

HM-DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] non comparante, ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Le ministère public a présenté une requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

des articles 640-1 et ss du Code de Commerce, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à son égard et de prononcer la résolution de son plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sollicite la conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024F02342 - 2502100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2023RJ265 La SAS Black-Line Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e398cdcdc6046d47b087d5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025F00238 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025F00279 - 2509100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 La SAS ART METAL CONCEPT Numéro de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00506 - 2518400037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ241 La SARL AIR GAINE SERRURERIE Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2025F02201 - 2602200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ655 La SARL LES GAMINS Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F00290 - 2610400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ506 La SAS POLO LA CADE Numéro de rôle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026F00294 - 2610400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/04/2026 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ95 La SARL SHAKIRA Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2026F00547 - 2614600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ221 La SARL [B] Numéro de rôle général

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1121a5cdc6046d47a3f959

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026F00167 - 2614100037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2025RJ20 La SAS GREEN BEACH Numéro de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc87bccdc6046d470ddddd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin d'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37203cdc6046d47add15d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société [T] [V] n'a pas réglé ses salaires pour la somme de 1.500 €, ses charges sociales et fiscales pour la somme de 30.517 € et ses fournisseurs pour la somme de 181.703 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

: * du procès-verbal de carence annexé au présent ; * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 4 050 € selon bordereau de situation fiscale

Source officielle