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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d01b52cdc6046d47065a6f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d260d7cdc6046d4732ee1b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2df68cdc6046d473e3b71

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2e570cdc6046d473eb23b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d35170cdc6046d4745d286

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3db63cdc6046d474ea849

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67781cdc6046d4787a5f4

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d70893cdc6046d47963440

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8510acdc6046d47b57a29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d85125cdc6046d47b57be5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2bb8acdc6046d473b93c6

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd67cdc6046d47169ab0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1b55dcdc6046d4727905c

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69ce8cf1cdc6046d47df2d79

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS HEIMSTONE DIFFUSION emploie 4 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ces investissements se sont révélés infructueux.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8ffd0cdc6046d478cc805

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle rappelle qu'au dos du contrat il est précisé « le locataire étant un professionnel contractant dans le champ et pour les besoins de son activité professionnelle principale et habituelle, et compte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c263eecdc6046d47c13bad

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DEFENDEUR : * Monsieur, [G], [J], Né le, [Date naissance 1] à, [Localité 1] (31),, [Adresse 2], Non comparant.

Source officielle

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