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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d41185cdc6046d4755705a
15 janvier 2026
à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL AUDIT GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Carole
AFFAIRES COURANTES
69b85795cdc6046d47e45076
29 janvier 2026
qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [R] [S] suppléant l'avocat postulant la SCP D'AVOCATS BOISSIER, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Carole
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf047cdc6046d471fa2a7
23 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Carole FLEURY : Patrick TABOURET qui en ont délibéré.
69baf271cdc6046d471fde30
30 janvier 2025
par les dispositions du Titre II du Livre VI du Code de Commerce, à l'égard de la SARL LES PIEDS SUR TERRE B&B (SARL) ; Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 30/07/2025 ; Désigne Carole
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 02/09/2025 – la partie demanderesse :, [H] (SAS) a fait donner assignation
Chambre 2-5
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23 octobre 2025
*1DE/06/48/02/64* LRAR: -SAS ITFACTO Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL ASTEREN en la personne de Me Julia Ruth -Parquet R.G. : 2025084104 P.C. : P202504032
6a182963cdc6046d473a422e
13 mai 2026
*1DE/06/57/16/86* LRAR: -SAS THE BESPOKE COMPANY Copies: -TPG -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G.
AFFAIRE COURANTE
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
Défendeur (s) : EQUIP'HABITAT [Adresse 2] N° SIREN : 951 928 704 Représentant(s) : MAITRE NEANT Sébastien Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
PRECIGOUT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER LAATEB Greffier présent lors des débats : Mme Carole
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
9 avril 2025
Copie exécutoire : Me JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
Adresse 2] N° SIREN : 451 125 892 Représentant(s) : SCP N.BEDEL DE BUZAREINGUES G.BOILLOT AVOCATS A LA COUR Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 20/11/2024 FAITS ET
69abed31cdc6046d47d0fda2
Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
Adresse 2], [Localité 1] (SARL), [Adresse 3] N° SIREN : 49 2453 436 Représentant(s) : MAITRE DUPUIS Olivier Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La SASU C&MO (RCS 529 489 668) a 2 associés : Monsieur, [I], [V] (né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 3]) (999 actions sur 1000
11 ème chambre
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14 janvier 2025
*1DE/06/36/45/62* LRAR: -SAS P H 2 B Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2024081207 P.C. : P202500137
69d235c1cdc6046d4730076f
*1DE/06/36/45/59* LRAR: -SAS HYDROCAZE POWER Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2024081296
69d2d1c2cdc6046d473d29b9
3 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe Copies : -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole
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