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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f9688cdc6046d47811206
15 mai 2026
REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00422 DEMANDEUR SAS [K] [Z] EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par Cabinet GAUDIN JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu
chambre 05
69bf3102cdc6046d477e2008
3 février 2026
février 2026 N° RG : 2025F01674 La société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
AUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
6 mai 2026
barreau de Draguignan Par acte en date du 16.03.2026, la SAS MEDIACO VAR faisait assigner la SAS F.P.B.SERVICES à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7b9bcdc6046d4749da5a
13 mai 2026
représentant légal, MME [J] [K], né(e) le [Date naissance 1] à Nantes (44), FRANCE, exerçant une activité de réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises et autres organisations en matière
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 24/05/2024, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
6a1a9edecdc6046d4777bb99
. : 4I - Autres demandes en matière de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires Par jugement en date du 23/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
MERCREDI
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
15 avril 2026
RCS BORDEAUX (2023 B 4346), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : édition, y compris en ligne, de catalogues, plaquettes, calendriers, formulaires, affiches, matéiel
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
par le Règlement UE 2020/1784 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et la notification dans les états membres des actes judiciaire et extrajudiciaires en matière
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
sous le numéro 552 081 317, a fait assigner la SARL MAYA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 508 685 674, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière
CONTENTIEUX GENERAL
69a4e0abcdc6046d4732f14f
17 octobre 2025
REPRESENTANT(S) : SELARL SCHMITT ANDURAND GLAUDET, avocats associés du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEUR(S) : VER'TIGE (SARL) [Adresse 2]) : Maître Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde
Trib. de Commerce
69a6e462cdc6046d475bf57d
7 janvier 2025
2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL d'Avocats WL, représentée par Maître LASKIER William & Mathilde-Katsura
VENDREDI
69a9c45ecdc6046d47a202e6
11 juillet 2025
DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01035 SAS AQUISOLE C/ SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE DEMANDERESSE SAS AQUISOLE[Adresse 1] représentée par Maître Mathilde
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
22 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2026 concernant : RH COURTAGE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 903 502 540 Activité : L'intermédiation en matière
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b6054cdc6046d471d19cd
7 mai 2026
DONAT SALLES TP a fait donner assignation à la partie défenderesse : GL SUD d'avoir à comparaître le Jeudi 16/04/2026 à 14 h à l'audience et par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal siégeant en matière
69cc7e57cdc6046d47ae731e
3 octobre 2025
* [Adresse 5] * Z.A.DES DRAGIEZ * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SELARL [Localité 3] - BECKER (Me Mathilde AUGUSTIN à l'audience) * [Adresse 6] * Maître [C] [B] - * [Adresse 7]
4ème chambre
69e80ebbcdc6046d47137d99
16 janvier 2025
Me [E] [Y] [Adresse 2] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Localité 1] DEFENDEUR SAS LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE [Adresse 4] comparant par SCP [M] et Associés [Adresse 5] et par Me Mathilde
69e32c8ecdc6046d47a94ef0
23 janvier 2025
qu'en date du 10/11/2022, un jugement de clôture pour insuffisance d'actif a été prononcé ; ATTENDU que la SCI SERS ayant pour Avocat la SOCIETE BOURBON AVOCATS prise en la personne de Me BAUTRANT Mathilde
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
[L] [H], [B], [X], représentant légal comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
Référé mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2, 17 place des Reflets 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX – RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat substituant Me Mathieu
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CHENEVEZ, Marie, Madeleine, Elisabeth, Milebe Lesage-Mathieu
19/09/2025
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